La rétrocession des avoirs détournés ou BMA

La PCCI et la rétrocession des avoirs détournés

La PCCI a toujours condamné la volonté manifeste de l’état français de ne pas autoriser que les organisations africaines ou congolaises soient parties civiles dans les plaintes en France, visant les fortunes accumulées par des dirigeants malhonnêtes africains.

Une des raisons de cet état de fait était le problème encore irrésolu de la rétrocession en cas de procès et de condamnation.

Lorsque les fonds détournés de ces dictateurs sont saisis, ils restent à la seule disposition du budget français. Nous savons également que les gels des avoirs dans les banques ne concernent que les écritures, pas l’argent qui continue à être utilisé par ces mêmes banques. Les peuples africains perdent deux fois des revenus dont ils ont besoin pour leur développement économique.

Dès lors, le problème des BMA des dictateurs Africains reste intact. Rappelons-nous Bokassa, Mobutu pour ne citer que ceux-là.

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Cette proposition de Jean-Pierre Sueur du sénat Français que voici, est encourageante.

 

Les fortunes accumulées à l’étranger par des dirigeants malhonnêtes reviendront-elles un jour aux populations spoliées ? Si un grand pas a déjà été fait pour confisquer ces « biens mal acquis », il n’existe pas en France de disposition juridique permettant une telle restitution. C’est tout le sens de la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption internationale, adoptée par le Sénat jeudi 2 mai à l’initiative de Jean-Pierre Sueur (PS). Dans son plaidoyer, le sénateur, vice-président de la commission des lois, a rappelé que ces détournements sont évalués à entre 20 et 40 milliards de dollars par an (entre 18 et 36 milliards d’euros) à l’échelle du monde par la Banque mondiale. « La France a fait de la lutte contre la corruption une des priorités du G7 qu’elle présidera à Biarritz en juillet. Il est temps de combler son retard », défend-il.

Cette proposition de loi prévoit la création d’un fonds destiné à recueillir les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers et immobiliers de ces personnalités politiques étrangères condamnées en France pour avoir usé de leurs fonctions à des fins d’enrichissement personnel. La France étant le lieu du « recel » ou du « blanchiment » de l’argent détourné. Les sommes ainsi récupérées devraient ensuite être consacrées « à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’Etat de droit,

Cette proposition de loi prévoit la création d’un fonds destiné à recueillir les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers et immobiliers de ces personnalités politiques étrangères condamnées en France pour avoir usé de leurs fonctions à des fins d’enrichissement personnel. La France étant le lieu du « recel » ou du « blanchiment » de l’argent détourné. Les sommes ainsi récupérées devraient ensuite être consacrées « à l’amélioration des conditions de vie des populations et au renforcement de l’Etat de droit, ainsi qu’à la lutte contre la corruption » dans les pays où les infractions ont eu lieu, prévoit le texte adopté par la haute assemblée.

Il y a une certaine urgence à combler ce vide juridique. Le 27 octobre 2017, Teodoro Nguema Obiang Mangue, dit « Teodorin », vice-président de la Guinée équatoriale et fils du président de cet Etat pétrolier d’Afrique centrale, a été condamné par la 32e chambre du tribunal de grande instance de Paris à trois années de prison et 30 millions d’euros d’amende, avec sursis, pour avoir blanchi entre 1997 et 2011 une somme estimée à près de 150 millions d’euros. La confiscation de ses biens, outre ses 17 voitures de luxe, a été ordonnée. M. Obiang a fait appel de cette décision et le jugement devrait être rendu en décembre. Il s’agit de la première condamnation prononcée par la justice française dans une affaire de « biens mal acquis », alors que deux autres procédures en cours visent le président de la République du Congo, Denis Sassou-Nguesso, et l’ancien président du Gabon, feu Omar Bongo.

L’exemple suisse

« Que se passera-t-il si le tribunal prononce une condamnation définitive ? », s’interroge Marc-André Feffer, président de Transparency International France (TI-France), à l’origine de la plainte déposée en 2008 avec l’ONG Sherpa, spécialisée dans la lutte contre la corruption. La convention des Nations unies contre la corruption prévoit la restitution obligatoire des avoirs illicites à l’Etat étranger, considéré comme victime, à condition que celui-ci ait engagé les procédures nécessaires au recouvrement de sa créance. « Cela supposerait que la Guinée équatoriale ait saisi la France pour faits de corruption. On voit bien que dans le cas présent, cela n’est pas envisageable », poursuit M. Feffer. Si bien qu’en l’absence d’une modification de la loi, l’argent, aujourd’hui séquestré par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), irait plus probablement abonder le budget de l’Etat français.

La proposition portée par le sénateur Sueur est le fruit d’une étroite collaboration avec TI- France. Elle doit maintenant être endossée par l’Assemblée nationale, mais le gouvernement a d’ores et déjà fait savoir qu’il soutenait ce projet. Au Sénat, le 2 mai, la secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Amélie de Montchalin, a indiqué qu’une mission parlementaire serait rapidement créée pour « proposer un mécanisme global » de restitution. Elle devra remettre son rapport à la garde des sceaux en juillet et le dispositif retenu serait adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2020.

Quelle forme pourraient prendre ces transferts pour s’assurer qu’ils profitent réellement aux populations et ne retournent pas dans les mauvaises poches ? Le cas suisse est observé de près. Ce haut lieu du blanchiment et du secret bancaire est aujourd’hui aussi considéré comme le plus avancé dans le domaine. Au total, la Suisse a déjà organisé le rapatriement de 2 milliards de dollars d’avoirs illicites, dont une partie par le biais de fondations créées à dessein ou d’accords de coopération avec des institutions de développement comme la Banque mondiale.

Les fonds ainsi récupérés servent à financer des projets de développement. Mais dans la majorité des pays de restitution concernés (Haïti, Nigeria, Kazakhstan, Philippines…), le pouvoir avait changé de mains, ce qui a facilité une coopération entre les Etats. Ce n’est pas le cas pour les affaires ouvertes en France. En Guinée équatoriale, au Congo ou au Gabon, les pouvoirs incriminés sont solidement en place et contestent le bien-fondé des accusations portées contre leurs dirigeants. Pour Jean-Pierre Sueur, la difficulté peut être contournée en créant « un fonds indépendant, géré par un collège de personnalités irréprochables, dont la mission sera d’affecter directement les sommes au profit des populations ».

Pour la PCCI

Le porte-parole Toungamani Benjamin

Le Congo échoue à se porter partie civile dans l’affaire des « biens mal acquis » du clan Nguesso

Le Président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso devant une réunion de consultation de haut niveau avec les dirigeants africains sur les élections en République démocratique du Congo au siège de l'UA à Addis-Abeba, le 17 janvier 2019.

Le juge français qui enquête sur l’origine du patrimoine fastueux de plusieurs proches du président congolais Denis Sassou Nguesso a rejeté la demande de la République du Congo d’être admise au dossier du côté des parties civiles.

L’Etat congolais a fait appel de cette décision, rendue en février par le juge d’instruction chargé de l’enquête dite des « biens mal acquis« , dans laquelle sont mises en examen la fille, le gendre et le neveu du président congolais, soupçonnés de « blanchiment de détournement de fonds publics« .

Le magistrat instructeur a jugé cette demande irrecevable tout d’abord car la République du Congo n’a fourni « aucune pièce justifiant d’un préjudice » dans cette affaire, selon la décision.

Le juge relève par ailleurs que les avocats du Congo ont « contesté depuis le début cette procédure« , qui contient « des éléments mettant en cause directement » le président de ce petit Etat forestier, qu’il dirige depuis 35 ans. 

L’avocat du président Nguesso et de plusieurs mis en examen avait d’ailleurs riposté contre ces accusations en déposant en 2016 une plainte pour tentative d’escroquerie au jugement. Celle-ci visait l’ONG anticorruption Transparency International dont la plainte avait, entre autres, déclenché l’ouverture de l’instruction.

« L’Etat congolais n’est pas réductible à la famille Nguesso ; quand il s’agit de faire des affaires avec ce pays, on sait faire la distinction« , a ironisé l’avocat en France du Congo Me Antoine Vey, joint par l’AFP.

« On dénie à l’Etat du Congo le droit d’agir dans une affaire qui le concerne« , s’étonne-t-il.

« Comment déclarer recevable comme victime un Etat qui dénie les faits commis sur son sol alors que le coeur du détournement a lieu en son sein ? », a réagi pour sa part l’avocat de Transparency International, William Bourdon.

Depuis 2010, des magistrats financiers parisiens tentent de déterminer si les fortunes de trois familles présidentielles, celles de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Teodoro Obiang Nguema (Guinée équatoriale) et feu Omar Bongo (Gabon), ont pu être bâties en France grâce à des deniers publics détournés de ces pays.

La justice a déjà saisi plusieurs propriétés du clan Sassou Nguesso ainsi qu’une dizaine de voitures de luxe. L’hôtel particulier avec sept pièces et piscine intérieure à Neuilly-sur-Seine (région parisienne), acquis par Julienne Sassou Guesso, fille du président, et son mari Guy Johnson, avait été saisi à titre conservatoire.

La République du Gabon a, pour sa part, été admise comme partie civile dans ce dossier.

Commentaire de la PCCI

Si notre organisation se félicite de  cette décision, il reste que l’attitude de la justice française suscite quelques interrogations fondamentales. 

Pourquoi refuse  t- elle d’accorder à des organisations anti corruption congolaises la possibilité d’être parties civiles dans cette affaire ?

Nous faisons remarquer que seule Transparency international (heureusement cependant) est partie civile, aucune organisation africaine n’a pu obtenir l’agréement  de la part du ministère français de la justice. Cette étape est nécessaire et indispensable.

Dossier de demande mal ficelé ou volonté manifeste de l’état français de ne pas laisser des organisations congolaises interférer dans des problèmes touchant aux rapports financiers pas toujours propres  entre les autorités   congolaises et les banques de l’hexagone ? Nous sommes en droit de nous poser la question.

Les avocats de la  PCCI ont déposé, pour ce faire, courant septembre 2018 une demande pour être agréé, au ministère de la justice française, qui est restée sans réponse.

La PCCI et Rupture avaient déjà essayé de porter plainte contre la BNP et Christel Nguesso. La  demande avait été rejetée pour la même raison, citée plus haut.

Nous osons penser que le fait de ne pas avoir d’organisations congolaises dans les parties civiles risque de poser des problèmes lors des rétrocessions consécutives au procès qui nécessairement doit avoir lieu.

Ceci pose globalement le problème de la pertinence du combat juridique que nous faisons auprès de la justice française pour punir des crimes économiques et de sang ayant eu lieu dans notre pays et des compétences universelles de celle ci.

                                                                                      Toungamani Benjamin (porte parole)

                                                                                                     

 

 

 

 

Présentation de la PCCI

                                                  Historique

  • Une initiative inspirée par la Conférence Nationale Souveraine (1991).

Dans les années 1980, le Congo connait une crise sociale et économique sans précédent. Sous la contrainte des forces sociales et politiques soutenues par une forte mobilisation de la société civile dans l’ensemble du territoire national, des assisses nationales baptisées « Conférence Nationale Souveraine (CNS) » sont organisées du 25 février au 10 juin 1991.

Cette Conférence qui regroupe environ 1200 représentants met en lumière la mauvaise gestion du pouvoir politique de l’époque caractérisée : d’une part, par des milliers d’assassinats impunis (dont ceux du Président de la République Marien Ngouabi, de l’ancien Président Massamba Debat, du Cardinal Emile Biayenda et de bien d’autres innocents); et d’autre part, par les spoliations des richesses nationales, détournées en toute opacité et une corruption à tous les niveaux de l’appareil de l’état.

Lors de ces Assises, deux commissions d’investigation polarisent les débats :

  • Les biens mal acquis
  • Les assassinats et autres crimes de sang

Plusieurs adhérents de la PCCI sont déjà membres de ces deux commissions de la CNS.

Mais, l’adoption en plénière des rapports desdites commissions suscite de nombreuses divergences particulièrement sur la désignation des principaux responsables et auteurs des crimes dénoncés.

En effet, cette grande tribune que constitue la Conférence Nationale Souveraine, n’est pas un tribunal et l’appareil judiciaire congolais, hérité du monopartiste et en pleine refondation, ne peut conséquemment prendre en charge les affaires alléguées. Depuis et 27 ans après, les problèmes principaux posés restent d’actualité.

Ainsi, la lutte contre l’impunité voulue par la CNS mais étouffée par les velléités politiques partisanes, trouvera plus grand écho dans la société civile notamment dans la Diaspora congolaise de France qui se mobilise dès la fin de la transition politique 1991-1992 pour la mise en place de véritables instruments de contre-pouvoir juridique et judiciaire pour le Congo.

La PCCI naît de cette dynamique dont elle devient à partir de 2007 un des maillons actifs et reconnus.

  • Moments fondateurs et de consolidation du projet PCCI

 

Année 2000. Le président déchu du Congo Brazzaville intente un procès au journal TÉMOIGNAGE CHRÉTIEN (N° 2903 DU 24/02/2000). Des acteurs de la société civile congolaise, dont les initiateurs du projet PCCI, témoignent en soutien du journaliste.

  1. l’attaque en justice (en vain) de François-Xavier Verschave et de son livre « Noir Silence ‘’ par quatre chefs d’État africains pousse les activistes congolais à apporter à celui-ci un témoignage juridique de soutien.
  2. 2002. Des plaintes pour torture, disparitions forcées et crimes contre l’humanité sont déposées en France en décembre 2001 par la FIDH, la LDH, En 2002 une enquête est ouverte, sur le principe de la compétence universelle. C’est le point de départ de l’affaire des disparus du Beach. Plusieurs organisations congolaises apportent leur soutien sans être parties civiles.
  3. 2007. Le CCFD-Terre solidaire publie le rapport “Biens mal acquis profitent trop souvent” A la suite de ce rapport, les associations SHERPA, Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora déposent une première plainte contre les familles dirigeantes de l’Angola, du Burkina Faso, du Congo-Brazzaville, de la Guinée équatoriale et du Gabon devant le Procureur de la République de Paris pour « recel de détournement de fonds publics ».
  4. 2007. Les conditions absentes lors de la conférence nationale souveraine de 1991 (BMA et assassinats) étant remplies sur le territoire français, des acteurs de la société civile ont procédé à la Déclaration officielle de la plateforme congolaise contre la corruption (PCCI) afin de se doter d’un organe juridique afin de soutenir le combat contre la corruption et l’impunité pour pouvoir ester en justice.
  5. 2008. Transparency France dépose une plainte aux côtés de citoyens congolais et gabonais, pour recel de détournement d’argent public à l’encontre des chefs d’Etat de l’Angola, du Burkina Faso, du Congo-Brazzaville, de la Guinée Equatoriale et du Gabon et des membres de leur entourage. La PCCI est présente par l’intermédiaire de sa trésorière actuelle. Comme en 2007, cette plainte est classée sans suite par le parquet.
  6. 2014. La PCCI estime que la lutte contre la corruption et l’impunité est un point central pour l’émergence d’un état de droit. Pour ce faire les militants ont participé à la création en juin 2014, d’une plateforme d’organisations congolaises appelée Assises Nationales Congolaises afin de mutualiser les actions des organisations congolaises contre l’arbitraire, la violation des droits, la mauvaise gouvernance et les détournements des deniers publics au Congo.

 

Nos valeurs et principes fondateurs

Parce que les principes défendus par la déclaration universelle des droits de l’homme sont inaliénables, nous sommes convaincus que:

– Seul l’état de droit garantie la justice, l’équité et le progrès par et pour tous.

– Le combat contre l’impunité, mère porteuse des violations répétées des droits, n’a pas de frontière.

Parce que la corruption engage un (des) corrompu(s) et un (des) corrupteur(s), que ce fléau hypothèque gravement l’avenir des jeunes génération, nous affirmons que:

– L’autonomie et l’indépendance, tant morale que financière, vis à vis des tiers sont deux conditions essentielles pour une action saine et juste au service de l’intérêt général.

– La conscience de l’humanité demeurera à jamais interpellée par les souffrances des peuples qu’engendrent la mauvaise gouvernance et les pratiques prédatrice des ressources publiques.

Tels sont les fondements philosophiques qui guident l’action de la PCCI.

 

Cadre d’intervention de la PCCI.

  • Nos missions

Organisation non gouvernementale à but non lucratif régie par la loi de 1901, J.O. du 10/11/2007 sous le n°2007004, notre dénomination traduit notre raison d’être et nos objectifs statutaires à savoir :

  • Dénoncer et ester en justice devant les juridictions tant nationales qu internationales pour éradiquer la corruption et l’impunité qui affectent la vie publique au Congo-Brazzaville et en Afrique.
  • Solliciter une réparation des préjudices
  • Œuvrer pour la mise en place d’un état de droit tel que défini par la conférence Nationale souveraine de 1991

 

La PCCI est membre fondateur de la plateforme des associations congolaises « « Assises Nationales du Congo pour l’émergence d’un état de droit au Congo »

Elle collabore et jouit de la confiance de plusieurs partenaires : Transparency international France et Sherpa pour les BMA, de la FIDH….

 

  • Notre organisation

La PCCI comprend une trentaine de membres répartis principalement dans 4 pays : France, Norvège, Angleterre, Canada.

L’organe suprême est l’assemblée générale ordinaire qui a lieu une fois par an. Outre le choix des instances dirigeantes, elle définit, oriente, contrôle et sanctionne tous les actes de l’organisation.

La PCCI est dirigée par un bureau de 4 membres.

Son siège social est situé au : 28 avenue des Fleurs, 45130 Saint Ay

pccicontact@gmail.com / bentoung@sfr.fr

 

  • Nos moyens d’action
  • Dépôt de plaintes (cas contre Christel SASSOU NGUESSO, et Denis GOKANA pour blanchiment d’argent en avril 2011 auprès du tribunal de Paris)
  • Soutien actif des plaintes en cours (Affaire des disparus du Beach et Affaire des BMA).
  • Recherche d’informations, études spécifiques et documentation des allégations (cas contribution aux trois mémorandums de la société civile congolaise adressé au FMI (2017-2018)
  • Organisation de rencontres thématiques (Conférence, table ronde – cas 13 décembre 2017 au secours catholique)
  • Alertes et veilles informationnelles sur les réseaux sociaux
  • Publications sur les médias et sites internet (pcci.wordpress.com, Congo liberty, forum « politique » sur Wattsapp)
  • Lobbying auprès des institutions internationales (cas campagne 2017 pour la libération des prisonniers politiques)
  • Initiatives de mobilisation citoyenne et manifestations publiques
  • Consolidation des relations de partenariats avec la FIDH (Maitre Patrick Baudoin), l’OCDH, Survie, Sherpa ( Maître William Bourdon), secours catholique.

 

  • Nos ressources

Ressources humaines : la première ressource de la PCCI est son réseau de femmes et d’hommes engagés, pluridisciplinaires, en Afrique et en europe, qui concourent bénévolement à la réalisation de ses missions

Ressources financières : l’autofinancement demeure la règle. Ni parrain, ni mécène, la PCCI ne sollicite, ni ne bénéficie d’apports financiers extérieurs. Nos ressources budgétaires sont constituées :

  • Des cotisations statutaires et des droits d’adhésions des membres. Ces recettes par essence limitées sont affectées au budget de fonctionnement de la Plateforme qui reste assez modique.
  • Des cotisations exceptionnelles volontaires des membres pour le financement des actions spécifiques d’envergures inscrits au programme d’activités et qui font l’objet de budgets spécifiques par action.
  • La PCCI accepte par contre, sous condition de respect de son autonomie et son indépendance, tout partenariat technique non-financier, occasionnel ou permanent. Cas du « Secours Catholique » par le biais de l’association « Tournons la page » pour la tenue de la table-ronde du 13 décembre 2017 (mise en relation, mise à disposition d’une Salle de conférence.

 

Perspectives 2018 – 2019

 

Les exercices 2018 et 2019 doivent permettre à partir d’un canevas d’actions spécifiques de renforcer la mobilisation des organisations citoyennes, des partenaires institutionnels publics et non gouvernementaux, des citoyens congolais de l’intérieur et de l’extérieur pour des mesures conservatoires et politiques responsables contre la mauvaise gouvernance et l’impunité. Ce qui implique d’agir pour :

  • L’intensification des échanges avec les partenaires du Congo, au premier chef du Fonds Monétaire International d’une part, et, de l’autre, avec le principal et partenaire historique du Congo qu’est la France.
  • L’établissement par la justice des responsabilités individuelles et publiques relatives aux affaires dites des « biens mal acquis » et des détournements des fonds publics au Congo-Brazzaville.
  • La mise en perspective de solutions adéquates à la destination des avoirs confisqués au titre des biens mal acquis et de la lutte contre la corruption et l’élaboration de nouvelles propositions de cohésion nationale autour du triptyque « vérité-justice-réparation ».
 

 

 

 

Annexe 1

Quelques-unes de nos actions.

 

https://pcci.wordpress.com/

http://pcci.e-monsite.com/

https://www.youtube.com/watch?v=v2Duwnh9Eb4

http://congo-liberty.com/?p=1673

http://congo-liberty.com/?p=11950

http://www.congopage.com/Nouvelles-instances-dirigeantes-des-Assises-Nationales-du-Congo

https://blogs.mediapart.fr/jecmaus/blog/250113/congo-brazzaville-biens-mal-acquis-communique-de-la-pcci-suite-lemission-de-france-3-pieces-conviction

https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Vie-et-mort-suspecte-d-un-militant-franco-congolais-_NG_-2009-03-26-532984

http://brazzanews.fr/2014/12/la-republique-du-congo-est-aux-mains-dune-oligarchie-dont-les-contours-epousent-ceux-du-clan-dominant-du-general-denis-sassou-nguesso/

http://mampouya.com/article-communique-biens-mal-aquis-60725707.html

https://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Vie-et-mort-suspecte-d-un-militant-franco-congolais-_NG_-2009-03-26-532984

https://blogs.mediapart.fr/jecmaus/blog/260917/dossier-congo-memorandum-adresse-mme-lagarde-directrice-generale-du-fmi

https://pcci.files.wordpress.com/2012/04/rc3a9forrme-du-19-avril-2012.pdf

https://www.a53news.com/COMMUNIQUE-Biens-Mal-Acquis-Plateforme-Congolaise-contre-la-Corruption-et-l-Impunite_a2361.html

http://gabonenervant.blogspot.com/2010/11/quand-un-article-attire-notre-attention.html

http://www.memorial98.org/article-28774453.html

http://www.congopage.com/Manif-anti-Sassou-du-11-juillet-2009-place-de-la-Republique-a-Paris

issopha.unblog.fr/category/agora-sur-lafrique/page/2/

https://www.youtube.com/watch?v=bHFLLI8GpQs

https://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/congo-le-general-dabira-mis-en-examen-en-france-pour-crimes-contre-l-humanite_1275236.html

http://brazzanews.fr/2014/08/changement-constitution-au-congo-brazzaville-benjamin-toungamani-faire/

http://brazzanews.fr/2014/05/intervention-monsieur-toungamani-benjamin-devant-parterre-congolais-gare-lest-hotel-hollyday-inn-samedi-27-avril-2014-paris/

http://anr.typepad.com/anr/2009/01/la-plainte-qui-affole-bongo-sassou-obiang-et-toute-la-france-%C3%A0-fric-.html

http://www.congopage.com/Le-general-Dabira-inculpe-en

https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-justice/20081202.RUE7118/biens-mal-acquis-africains-nouvelle-plainte.html

http://www.frtdh.org/fr/emissions/l-expression-directe-des-citoyens-3.html

http://congo-story.skyrock.com/20.html

http://www.liberation.fr/planete/2009/03/26/le-poison-des-biens-mal-acquis_548702

https://blogs.mediapart.fr/jecmaus/blog/070114/congo-brazzaville-pourquoi-un-comite-international-de-soutien-au-colonel-ntsourou

https://results.searchlock.com/search/?sr=sb-serp&q=toungamani%20&tsrc=g&chnm=store&wpgn=11&apgn=11

http://assisesnationalesducongobrazza.e-monsite.com/videos/

https://www.ifex.org/republic_of_congo/2009/02/09/online_journalist_killed_in_mysterious/fr/

https://temoignagechretien.fr/articles/international/incendies-chez-des-opposants-congolais

https://www.youtube.com/watch?v=bHFLLI8GpQs

https://www.youtube.com/watch?v=bdfoWFuq6ZE

https://www.youtube.com/watch?v=kYfzDBzm70w

https://www.youtube.com/watch?v=SBkRCRqPIYQ

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Assassinat programmé par la dictature de Monsieur Sassou

Il est évident que le pouvoir dictatorial congolais et sa justice n’ont rien compris en matière d’impunité.
Cette justice aux ordres bat des records en ce qui concerne les affaires d’assassinats orchestrées au plus haut niveau et non résolus.
Citons en désordre:
l’assassinat en pleine journée du président Marien Ngouabi et les nombreux innocents sacrifiés par la suite, au nom du règlement de comptes ethnique.
Les disparus du beach où L’état congolais se dit responsable sans dégager aucune responsabilité individuelle
Les tueries chez le colonel Ontsou
Les tueries dans la région du pool, les tueries de Chaconat etc.
Aujourd’hui le dictateur congolais veut franchir ses frontières et frapper en France…

Trois hommes ont été arrêtés en Corse, en Haute-Savoie et à Orléans, soupçonnés d’être impliqués dans un projet d’assassinat à l’encontre d’un opposant congolais.

Deux des individus, âgés de 51 et 57 ans, ont été mis mercredi en examen à Lyon pour « participation à une association de malfaiteurs » et « détention d’explosif ».

Ils ont été placés sous contrôle judiciaire, contre l’avis du parquet qui a fait appel.

Un troisième homme, âgé de 56 ans, a été placé sous le statut de témoin assisté.
Des anciens agents de la DGSE

Deux des trois personnes interpellées sont d’anciens agents de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), les renseignements extérieurs français, a indiqué une source proche du dossier sans préciser s’il s’agissait des deux mis en examen.

La justice leur reproche d’avoir projeté d’assassiner « dans les prochaines semaines » un opposant au régime du Congo-Brazzaville, domicilié en région parisienne.

L’identité de cette « cible » n’a pas été divulguée, pas plus que le mode opératoire des auteurs présumés du complot.

Le parquet de Lyon a ouvert une information judiciaire et la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) a été saisie.

Source : https://france3-regions.francetvinfo.fr
congo-liberty.com | 14/09/2018 à 12:53 | URL : https://wp.me/p1uqey-5nC

Une corruption qui éclabousse le clan du président congolais Sassou Nguesso, d’après la justice suisse

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Ce mardi 28 août, un tribunal suisse va condamner Pascal C. à 18 mois de prison avec sursis. C’est l’aboutissement d’une « procédure simplifiée » négociée entre la justice suisse et l’accusé, ancien employé du négociant pétrolier Gunvor. Pascal C. se voit reprocher le versement de pots-de-vin au Congo et en Côte d’Ivoire.
Il ne voulait pas être le seul à porter le chapeau. Il a donc vidé son sac devant les juges avant de négocier sa peine. Pascal C., ancien employé de Gunvor, est condamné aujourd’hui mardi 28 août à 18 mois de prison avec sursis au terme d’un arrangement conclu avec le MPC, le ministère public de la Confédération suisse. Selon l’acte d’accusation que RFI a pu consulter, il a admis avoir « participé à des schémas de corruption » impliquant des officiels congolais et ivoiriens. L’acte d’accusation précise que la peine, négociée entre l’ancien trader et la justice, « a été réduite au maximum possible » en raison de « son excellente collaboration ».
Le parquet suisse avait ouvert l’enquête en 2011 après un soupçon de blanchiment d’argent émis par un établissement bancaire. Durant sept ans, les magistrats ont enquêté sur les activités de Pascal C. et de son employeur, la société de trading pétrolier Gunvor. Au moins trois « ententes corruptives » ont pu être mises au jour. Les faits incriminés remontent aux années 2007-2012. A l’époque, Pascal C., employé du négociant pétrolier Gunvor, basé à Genève, est chargé de développer les affaires de la compagnie en République du Congo et en Côte d’Ivoire. L’enquête judiciaire révèle que Gunvor a versé des pots-de-vin à neuf responsables ivoiriens et congolais, en échange de l’obtention de cargaisons de pétrole.
Le clan Sassou Nguesso impliqué
Au Congo, un premier « pacte corruptif » a été conclu entre 2008 et 2009 avec Edgar Nguesso, neveu du président Denis Sassou Nguesso. Gunvor a obtenu une cargaison de 283 001 barils de fuel de la société CORAF (Congolaise de raffinage). « Afin d’obtenir ladite cargaison, Pascal C. a établi une entente avec Edgar Nguesso selon laquelle une rémunération lui sera octroyée », affirme l’acte d’accusation du procureur fédéral. 200 000 dollars au total.
La deuxième affaire pour laquelle l’ancien employé de Gunvor a reconnu sa culpabilité remonte à juin 2010. A l’époque, Gunvor conclut un « contrat de commercialisation du brut » pour une période de trois ans avec la SNPC, la Société nationale des pétroles du Congo. Ce contrat va permettre à Gunvor de prendre pied sur le marché congolais. Selon les enquêteurs suisses, « pour obtenir le contrat, Pascal C., en collaboration avec d’autres employés de Gunvor, établit une entente corruptive avec Maxime Gandzion ». Ce dernier n’est autre que l’ancien beau-frère de Denis Sassou Nguesso et l’oncle de son fils, Denis Christel Sassou Nguesso, qui à l’époque dirigeait l’une des branches de la SNPC. Cette « entente corruptive » va permettre, selon l’acte d’accusation, de « rémunérer Maxime Gandzion et la famille du président de la République du Congo, soit en particulier Denis Christel Sassou Nguesso et son père Denis Sassou Nguesso ».
La justice suisse a mis la main sur des notes manuscrites rédigées par Pascal C. « confirmant le pacte corruptif initial et précisant certains détails, soit le ratio et les montants à répartir entre les protagonistes ». Entre 2010 et 2011, Gunvor a obtenu un total de 13 millions de barils de pétrole brut, en échange de commissions d‘environ 15 millions de dollars. Des montants versés à des intermédiaires chinois puis en partie reversés en liquide à la famille du président Sassou Nguesso, affirme l’enquête.
Toujours au Congo, l’enquête révèle un autre « pacte corruptif » passé avec Gilbert Ondongo qui était alors ministre des Finances. Il s’agissait, selon la justice suisse, d’obtenir du ministre la validation des accords de préfinancement des cargaisons de pétrole. Car pour décrocher le contrat de commercialisation du brut sur une période de trois ans, Gunvor s’est engagé dès 2011 à préfinancer les opérations, prêtant ainsi aux autorités congolaises en plusieurs tranches un montant total de 625 millions de dollars.
Ces préfinancements, aussi pratiqués par d’autres sociétés de trading comme Glencore et Trafigura, et que Brazzaville avait cachés au Fonds monétaire international (FMI), ont contribué à faire exploser la dette du Congo. Après la chute des cours du pétrole en 2014, Brazzaville s’est retrouvé à devoir rembourser au prix fort du pétrole dont les cours sur les marchés mondiaux avaient été divisés par deux. Aujourd’hui encore les conséquences de cette époque se font sentir et les autorités congolaises ne sont toujours pas parvenues à un accord avec le FMI.
En Côte d’Ivoire, Gunvor a appliqué les mêmes méthodes corruptives. En 2009 et 2010, le négociant suisse a obtenu plusieurs cargaisons de pétrole brut auprès de la société PETROCI pour un préfinancement de 90 millions de dollars. Selon le parquet suisse, les bénéficiaires des pots-de-vin versés par Gunvor via Pascal C. étaient Kassoum Fadika, directeur général de PETROCI au moment des faits, Laurent Ottro, l’oncle du président de l’époque Laurent Gbagbo et président du conseil d’administration de la Société ivoirienne de raffinage et enfin Aubert Zohoré, ancien conseiller économique du président Gbagbo. A eux trois, ils auraient reçu 7 millions et demi de pots-de-vin, selon l’acte d’accusation.
La direction de Gunvor au courant des pratiques de son employé
Dans toutes ces affaires, la justice suisse insiste sur deux points. D’abord Pascal C. a agi « avec pleine conscience et entière volonté à des fins corruptives ». Sa responsabilité est clairement engagée et il ne pouvait pas ignorer que ses actions conduiraient à verser des pots-de-vin à des dirigeants. Deuxième point, le ministère public suisse affirme dans l’acte d’accusation que Pascal C. n’agissait pas seul et de sa propre initiative. Au contraire, il « a baigné dans une atmosphère de travail où la corruption aurait apparemment été un procédé d’affaires accepté ». Ses transactions impliquaient la participation de ses collègues de Gunvor et les paiements étaient effectués par les services financiers de la société.
Par ailleurs, le patron actuel de Gunvor, le Suédois Torbjörn Törnqvist, était parfaitement informé de certains des pactes corruptifs de son employé. Or, la société Gunvor – qui a licencié Pascal C. en 2012 – s’est toujours défendue en soutenant que son employé avait agi seul. Dans un communiqué envoyé par le service de presse, Gunvor affirme que la société « n’étant pas partie prenante à la procédure, elle a été dans l’impossibilité de se défendre ». La société reconnaît indirectement que les contrôles anticorruption présentaient à l’époque des lacunes. « Gunvor a depuis longtemps révisé ses contrôles de conformité et applique désormais des règles rigoureuses ».
Gunvor et l’Afrique ou comment diversifier ses profits
Depuis cette affaire, Gunvor s’est retirée du Congo et de la Côte d’Ivoire et plus généralement d’Afrique. Le continent ne représente désormais que 5% de ses activités de trading pétrolier. Elle y était pourtant arrivée en 2006 avec de grandes intentions. Cette société est apparue dans le monde très fermé du trading pétrolier au début des années 2000. Fondée par le Russo-finlandais Guennadi Timochenko et le Suédois Torbjörn Törnqvist, la société s’impose rapidement comme le partenaire numéro un des pétroliers russes, vendeur attitré des géants étatiques Rosneft et Gazpromneft. En 2007, elle réalisait un tiers des exportations de brut russe, selon le rapport très complet que l’ONG suisse Public Eye a consacré à cette société. « De fait, entre 2005 et 2007, le groupe multiplie son chiffre d’affaires par 8,5 passant de 5 à 43 milliards de dollars en trois ans », a calculé Public Eye.
Entretemps, Gunvor s’est installée à Genève, place centrale du trading mondial de matières premières. Mais la dépendance au pétrole russe pousse les dirigeants de Gunvor à diversifier leurs activités et c’est ainsi que la société s’intéresse au marché africain. « Leur stratégie consiste, d’une part à s’assurer d’autres sources de profits au cas où le robinet russe viendrait à se fermer et, d’autre part, à rassurer les investisseurs sur cette dépendance lors des levées de fonds sur le marché des capitaux », note Public Eye. Entre 2006 et 2007, la société va donc débaucher des traders spécialisés sur l’Afrique auprès de ses concurrents. Gunvor cherche alors s’installer au Nigéria, en Angola et en Côte d’Ivoire, sans grand succès. Elle s’attaque alors à la République du Congo en multipliant les contacts avec les intermédiaires locaux, plus ou moins proches de la présidence.
L’activisme développé envers le Congo paie rapidement. « Entre septembre 2010 et juin 2012, Gunvor a obtenu au Congo, sans appel d’offres, le droit d’exporter 22 cargos de brut d’une valeur d’environ 2,2 milliards de dollars », affirme Public Eye. Parallèlement, Gunvor accorde six préfinancements de 125 millions de dollars chacun à la SNPC. Selon l’ONG suisse, ces opérations ont permis au négociant d’accumuler environ 110 millions de dollars de profits. En 2011, plus de 20% des profits du groupe proviennent d’Afrique…
Les affaires congolaises auraient pu continuer sans entraves pour le Suisse, mais en décembre 2011 la justice de la Confédération helvétique ouvre une instruction pénale « contre inconnus » pour blanchiment d’argent suite à une alerte de l’organisme en charge de la lutte contre ces pratiques, lui-même alerté par la banque suisse Clariden. Dès lors, Gunvor perd le marché congolais. Elle accuse son collaborateur, le « business developer » Pascal C., d’être à l’origine des malversations et le licencie.
Une thèse du coupable unique que la justice suisse vient aujourd’hui mettre à mal. Public Eye de son côté découvre qu’en 2014 Gunvor espère encore récupérer une part du gâteau congolais. L’ONG s’est procurée une vidéo où l’on voit un responsable de Gunvor, filmé à son insu, proposer au cours d’une réunion d’affaires de payer des commissions via une société russe, afin d’éviter « les emmerdes ». Une pièce à conviction qui est aujourd’hui dans les mains de la justice suisse.

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Corruption: dans l’affaire Gunvor, «L’enquête ne fait que commencer»

christel nguesso

 

Corruption: dans l’affaire Gunvor, «L’enquête ne fait que commencer» (A. Duparc)

RFI, mardi 28 août 2018 Par Olivier Rogez

La justice suisse va condamner aujourd’hui, mardi 28 août, un ancien négociant de pétrole de la société suisse Gunvor pour des faits de corruption en Côte d’Ivoire et au Congo. Cette condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis est le résultat d’une entente passée avec les enquêteurs suisses.

L’employé a avoué des faits de corruption touchants notamment la présidence de la République du Congo et les enquêteurs ont pu mettre au jour un système de commissions occultes pour un montant global de 12,84 millions d’euros. Les faits remontent aux années 2009 à 2011. L’ONG suisse Public Eye avait aussi enquêté sur Gunvor.

RFI : Vous avez codirigé pour l’ONG suisse Public Eye, un rapport sur la société Gunvor dont un ex-employé a dévoilé à la justice suisse les pratiques illicites entre 2009 et 2011. Au moins neuf officiels ivoiriens et surtout congolais auraient été corrompus afin d’obtenir des contrats pétroliers. Est-ce que la corruption est une pratique courante dans le commerce du pétrole ?

Agathe Duparc : Ce qu’on peut dire, c’est que l’activité des négociants est très peu réglementée. Un trader de pétrole peut très bien s’allier avec des gens peu recommandables. Et à partir de là, tout est possible. Bien sûr, il y a en amont les banques qui financent ces opérations de négoces, qui sont, elles, tenues à un devoir de diligence, qui doivent contrôler les clients mais qui en général ne le font pas vraiment.

On l’a vu dans l’affaire Gunvor, il n’y a eu quasiment aucun contrôle, il y a des commissions qui ont été payées sur des comptes en banque en Suisse. Simplement, il a fallu attendre quelques mois pour que, finalement, un banquier dise « c’est louche » et s’adresse au bureau anti-blanchiment qui signale le cas. C’est comme ça que l’affaire a commencé.

Par la suite, la justice a enquêté et un collaborateur qui a maintenant été licencié a avoué avoir participé au versement de pots-de-vin afin d’obtenir ces contrats.

Il faut replacer cela dans son contexte. Parce qu’en fait, si cet employé est passé aux aveux, c’est parce qu’il ne voulait pas porter le chapeau entièrement. Puisque la stratégie Gunvor, depuis le début de cette affaire, c’était de dire « nous avons un employé félon dans nos rangs, qui a fait n’importe quoi sans que nous le sachions, c’est lui qui est le méchant ».

Donc lui, voyant la manière dont ça se passait, finalement a décidé de passer un deal avec la justice, il a fait ce qu’on appelle une « procédure simplifiée », c’est-à-dire que cela permet d’avoir une condamnation plus clémente, et il a décidé de passer aux aveux. Ça donne l’acte d’accusation qui a été signé à Bellinzone et qui surtout souligne le fait qu’il n’a pas agi seul.

C’est l’intérêt de cet acte d’accusation très fourni de la part des enquêteurs suisses. Ils ont pu déterminer avec certitude que ce collaborateur, dont on ne peut pas donner le nom mais que l’on appelle Pascal C., n’a pas agi seul, mais que sa hiérarchie et notamment le président de la société Gunvor étaient au courant de certaines de ses opérations de commissions occultes.

Dans la manière dont l’acte d’accusation est rédigé, on peut voir qu’à de nombreuses reprises, on parle d’une collaboration avec d’autres employés de la société et on souligne en toutes lettres, le nom du patron de Gunvor, à savoir Torbjörn Törnqvist, un Suédois, qui était parfaitement au courant de la personnalité et la position même d’agent public, d’un des intermédiaires qui a touché des commissions à Genève. Cet acte d’accusation finalement n’est que le prologue pour continuer l’enquête et justement remonter la chaîne de responsabilités.

D’après les enquêteurs, Pascal C. a versé des pots-de-vin à plusieurs personnalités de l’entourage du président Denis Sassou Nguesso ainsi qu’à son fils, Denis Christel, qui occupait des fonctions à l’époque dans la commercialisation du pétrole au sein de la société nationale des pétroles congolais.

Un épisode est vraiment bien détaillé dans l’acte d’accusation, celui avec un dénommé Maxime Gandzion. C’est un très proche de Denis Christel, parce que c’est son oncle, en réalité, on a réussi à le découvrir. Il était aussi conseiller du président Sassou Nguesso.

Et donc, il  a reçu sur son compte des commissions à hauteur de 15 millions de dollars, à peu près. On s’est rendu compte, ensuite, qu’une partie de cet argent a été reversée vers la Chine, vers des Chinois, et ce que l’on apprend dans l’acte d’accusation, c’est qu’il y a eu une opération de compensation qui a permis à Maxime Gandzion de récupérer de l’argent en France et, d’après deux autres témoignages, de le remettre à la première dame de l’Etat, à savoir la femme de Sassou Nguesso, et le président lui-même, et le fils éventuellement aussi.

Finalement, notre enquête Public Eye avait permis de mettre en lumière des versements à Genève mais on n’avait pas encore su exactement où terminait cet argent. Or là, l’acte d’accusation explique clairement qu’il y a probablement eu par un système de compensation, des commissions qui ont été reversées vers le président, sa femme et son fils.

La justice suisse enquête sur une société suisse mais est-ce qu’à un moment ou un autre, elle va entendre ou demander à entendre les Congolais impliqués dans cette affaire ?

Il y a eu déjà des Congolais qui ont été entendus mais évidemment pas le président Sassou Nguesso ni son fils ni la femme du président. Mais en même temps, l’affaire ne fait que commencer.

L’enquête a été ouverte en 2011 contre X, elle ne fait que commencer en ce sens que l’acte d’accusation maintenant va permettre au procureur de passer à une autre étape, à savoir peut-être de lancer des inculpations, du moins, nous, Public Eye, c’est ce que l’on souhaite, contre les employés qui sont responsables et peut être contre le grand patron Tornqvist.

La justice suisse a la possibilité à la fois de condamner la société en tant que personne morale mais aussi de condamner des personnes physiques.

L’affaire du Beach:l’arbre qui montre la forêt

  1. Considérations juridiques. Afficher l'image d'origine

« Lorsque les coups de feu ont brisé le silence de la nuit, j’étais encore naïvement persuadé qu’ils tiraient en l’air. Je n’avais pas vraiment entendu des cris d’agonie, car les tireurs ne laissaient pas de chance à leurs victimes. Ils ne tiraient pas par rafales, maïs au coup par coup. Je me suis rendu compte de mon imminente exécution quand mon proche voisin s’est écroulé sur moi atteint de deux ou trois balles.

Je n’avais pas encore fini de me rendre compte de la mort de mon voisin que je me trouvais moi-même plaqué à terre, touché à mon tour à la tête. J’ai dû certainement perdre connaissance car je n’ai pas senti l’impact de la balle qui m’avait transpercé le bras et dont je ne me rendrai compte que plus tard. Lorsque j’ai cru retrouver mes esprits, je me suis posé une question plutôt étrange dans pareille occasion : « Pourquoi ai-je donc changé de position ? Il y a quelques instants j’étais assis, pourquoi donc suis-je dans cette position si ridicule : le nez dans la poussière ? ».

           Il m’avait fallu quelques instants pour réaliser que l’on m’avait tiré dessus et que

           j’étais encore vivant.

 

       …la balle, tirée à bout portant, avait traversé le bras avant de se loger  sous

            l’oreille gauche et ressortir par la bouche sans toucher  un organe vital…

          

           …dans ma demi conscience, je pouvais distinctivement entendre leurs grands

              éclats de rire et surtout ceux qui plaisantaient en criant « …que eux qui ne sont

              pas morts nous fassent signe, on leur ferra rien… »

Témoignage de monsieur T  rescapé du Beach de Brazzaville, mai 1999

 Rappels

 

23 janvier 2002,  le procureur  de Meaux suite à plusieurs témoignages  concordants comme celui qui précède,  ouvre une information contre X pour « crimes contre l’humanité »

17 août 2005 la Cour criminelle de Brazzaville,  voulant innocenter toute la hiérarchie militaire congolaise   reconnait de fait  la responsabilité totale   de l’état congolais d’alors dans ces disparitions forcées, sans désigner aucun responsable. Lors de ce procès, le colonel Ntsourou reconnait néanmoins que toute la hiérarchie militaire savait. Avec  en  ligne de mire, monsieur Sassou Nguesso.

Avec Le début de l’instruction en France, l’affaire des disparus du Beach   prend  alors  une dimension internationale et pose un problème qui dépasse le  cadre stricto sensu du dictateur congolais.

26 juillet 2005, le (GTDFI) Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaire des Nations unies est informé officiellement de la situation.

Ne pas  résoudre la situation des disparus du Beach  qui étaient sous la protection CICR  poserait lors  la question  de savoir si l’exigence des droits de l’homme doit être à géométrie variable selon les continents.

Les Nations unis sont alors partie prenante.

 

Aujourd’hui

 

Avec les récentes avancées des juridictions internationales en particulier celles de la CPI,

l’ épilogue de l’affaire des disparus du Beach ne pourra  plus intervenir que par un règlement judicaire (un procès devant une juridiction responsable) et politique (une transition avec l’ exigence d’une commission ‘’ justice et réconciliation’’)

Toute autre considération d’ reste du domaine de la simple gesticulation  dilatoire tout  comme cette énième tentative  des autorités congolaises de contester la régularité de l’instruction relative à cette affaire.

 

 

En effet  ce vendredi 13 mai 2016,  à partir de 14h Chambre de l’instruction, la cour d’Appel de Paris examinera une nouvelle demande du général congolais Norbert Dabira, introduite par ses conseils et ceux de l’état congolais, en annulation de la procédure judiciaire    portant sur l’affaire des disparus du  Beach instruite actuellement au   pôle « génocide et crimes contre l’humanité » du tribunal de Paris.

De notre avis ainsi que de celui des avocats de l’accusation que nous avons contactés, cette manœuvre sans être un non événement,  a peu de chance d’aboutir. Elle a surtout comme but de retarder le moment fatidique où  la fin de l’instruction donnera lieu au  procès attendu par  tout le peuple congolais  et les militants des droits de l’homme à travers le monde entier.

Date prémonitoire ou hasard du calendrier,  Mardi 10 mai 2016 , la cour d’assises de Paris va ouvrir de nouveaux dossiers. Ceux d’Octavien Ngenzi et de Tito Barahira, tous deux accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre pour des massacres de Tutsis commis dans la préfecture de Kibungo, dans l’est du Rwanda, proche de la frontière tanzanienne Il avait fallu   vingt ans avant que la France se décide enfin à juger l’un des acteurs du génocide de 1994 au Rwanda, réfugié sur son territoire. Le « capitaine » Pascal Simbikangwa avait alors été condamné à vingt-cinq ans de prison à l’issue d’un procès qualifié d’historique, pas tant en raison de l’importance de l’accusé dans cette grande conspiration criminelle, que parce qu’il s’agissait d’une première judiciaire en France.

 

Tenant  compte de ce qui précède, le temps n’est peut-être pas loin  ou les noms de Sassou Nguesso , François Ndenguet  et autres Jean Aive Allakoua, Jean-Pierre Essouaba, Emmanuel Avoukou, Edouard Ndinga-Oba, Dabira Norbert , Gabriel Ondongo, Rogobert Mobed, Vincent Vital Bakana, Yvon-Dieudonné Sita Bantsiri, Guy Edourad Taty …(liste non exhaustive) figureront  parmi les accusés devant se présenter devant  une barre pour déclamer leurs vérités et leurs responsabilités, suffit la détermination politique de notre peuple.

 

II L’affaire des disparus du Beach, une affaire politico-judiciaire

L’affaire du Beach,  l’arbre qui montre la forêt.

Sasou Nguesso a toujours été responsable ou  coresponsable de la plupart des événements ayant entrainé des  crimes de sang au Congo au moins depuis l’assassinat de Marien Ngouabi, du cardinal Biayenda, de Alphonse Massamba Debat et de tous les innocents sacrifiés par la même occasion  en  passant par les massacres d’Ikonongo, et ceux de la guerre  civile de 1997,  ceux de la période du 20 octobre 2015 en finissant par ceux de la période des élections de 2016 et par les sacrifiés des bombardements actuels de la région du Pool.

Pour des raisons qui tenaient compte de la faiblesse de la société civile, de l’état désastreux du système judicaire congolais et de l’incapacité des parents et des citoyens de porter plainte, le tyran, despote assassin a toujours bénéficié d’une impunité quasi-totale, garantie par ses parrains extérieurs, français en particulier (Affaire emprisonnement de François Ndenguet en France  dont l’émission de Nicolas Poincarré sur TF1 est d’ailleurs introuvable dans  les archives )

L’affaire du Beach  doit désacraliser cette situation d’impunité de Sassou Nguesso. Elle doit  donc être pour nous cet arbre qui montre la grande forêt de sa monstruosité. Nos morts   s’appelaient hier Twanga,  KOUNGA-NBOT SAMBA Séverin ou BITEMO Hervé Rodrigue morts  le 5 mai et le 14 1999  au port ATC Brazzaville, mais aussi aujourd’hui Mayoussa Stevy Loic âgé de 15ans, tué par la police pour avoir manifesté contre des fournitures scolaires offertes par Christel Nguesso à Dolisie ou Régis Batola, exécuté par la police à Pointe noire,  parce qu’il revendait des CD de l’opposition.

Oui , nous le réaffirmons,  les disparus  du Beach sont une affaire politique qui permet de commencer à ouvrir la   boite de Pandore qui renferme plusieurs ‘’tiroirs’’. C’est une pelote qu’il nous faut commencer à dérouler pour mettre à nu les nombreux crimes de sang de Sassou. Commencer par le Beach pour finir par les nombreux crimes actuels, dans le Pool les soldats font disparaitre les cadavres.

Un pays n’a pas le droit d’oublier.

 

L’affaire des disparus du  Beach  empêche Sassou de dormir.

 

Dans un contexte de fin de règne, le spectre de la justice populaire congolaise ou de la CPI reste fortement présent chez Sassou et son clan.

Mpila a peur, tremble et a délégué à Paris le pompier Dabira.

A la énième tentative du Général Dabira de faire jouer  en France,  l‘autorité  de la ‘’chose déjà jugée’’ nous rétorquons  simplement qu’il  ne saurait y avoir de reconnaissance de crimes perpétrés par  un état sans qu’aucune responsabilité individuelle ne soit dégagée et reconnue (procès de l’affaire  du Beach  de 2005 à Brazzaville).

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Aux  dispositions des articles 10 et 87 de la constitution 2015 de Sassou qui absoudraient tous ses crimes futurs et passés, nous répondons tout aussi simplement que  ni nous,  congolais, ni la communauté internationale ni personne ne reconnait cette pseudo constitution de 2015 votée par le seul Sassou et son clan, constitution de 2015 qui disparaitra dès la chute inéluctable de la dictature congolaise.

Les crimes contre l’humanité du Beach resteront imprescriptibles comme ceux du Rwanda ou de la Choa

 

L’affaire des disparus et les crimes de sang, pas assez présents dans le  débat politique congolais ?

 

Pourquoi l’affaire  des disparus du Beach,  symptomatique d’autres crimes de sang au Congo et  véritable  pierre dans la chaussure  du candidat Sassou  n’a-t-elle  pas été plus abordée par l’opposition lors de la campagne présidentielle pour déstabiliser le dictateur qui ne cessait de parler de paix ?

Pourquoi cette affaire si sensible semble  être reléguée à la seule responsabilité des organisations de la société civile si ce n’est qu’à quelques personnalités?

Tout se passe comme si l’opposition hésitait à frapper ‘’là où ça fait mal’’

Pourquoi l’opposition politique n’utilise t elle pas plus cette affaire ?

Pourquoi tout se passe comme si celle-ci n’était  qu’une affaire judicaire ?

Le temps judicaire n’est pas le temps politique. Le procès  des disparus du Beach tout comme celui des responsables des massacres du Rwanda aura bien lieu tôt ou tard, c’est une certitude, mais Sassou responsable des assassinats du Beach doit partir et tout de suite par cette affaire s’il le faut.  

 

 

 

Que faire alors de l’affaire du Beach ?

 

L’affaire des disparus du Beach doit devenir symbolique. Elle doit être  dorénavant  »l’arbre qui montre la forêt », la jungle de plusieurs affaires du même type qui n’ont jamais abouti

Cette affaire où s’est jouée la vie de plusieurs innocents, a acquis au fil de ses développements plusieurs enjeux  (juridique, citoyen, politique)

Ne compter que sur le seul aspect juridique qui se joue à Paris serait une faute.

Il faut utiliser toutes les armes à notre disposition. Tous les congolais doivent devenir des justiciers.

Il faut faire de cette affaire une cause nationale.

Tous les congolais doivent avoir désormais un fils qui a disparu au Beach.

Les crimes de sang impunis jusque là,  ne sont  pas les seuls aspects du changement mais au moment où nous œuvrons pour   le départ de Sassou et la fin de la dictature, il nous faut aussi envisager l’édification de la future nation congolaise débarrassée de l’impunité..

L’affaire des disparus du Beach, mise en lumière hors du Congo et fortement médiatisée au niveau mondial est donc pour nous un moyen  pertinent pour sensibiliser l’opinion sur la nécessité de chasser le tyran.

 Benjamin Toungamani

                             Benjamin Toungamani                            

Plateforme congolaise contre la corruption et l’impunité

Pétrole et corruption: la Suisse cible le président congolais et son clan

 

La société vaudoise Orion Oil appartient aux hommes de confiance de l’inamovible président congolais Denis Sassou-Nguesso. La justice suisse enquête sur son directeur pour blanchiment d’argent et corruption. Le cas illustre les liens secrets entre négoce pétrolier et dictatures
Être convoqué au 42 avenue des Bergières, siège lausannois de la Police judiciaire fédérale, n’est pas toujours une partie de plaisir. Surtout lorsqu’il faut s’expliquer sur une affaire de corruption mettant en cause un chef d’Etat, et illustrant de façon grotesque le gaspillage de la richesse pétrolière dans les pays les plus pauvres du monde.

Le 24 avril 2015, un homme souffre face au procureur Brent Holtkamp et sa suppléante Sophie Chofflon Pointet. Philippe C. est un Français de 62 ans, domicilié dans un appartement sans charme de la Terre Sainte vaudoise. L’ancien banquier est surtout l’homme de confiance de la famille du président congolais Denis Sassou-Nguesso pour tout ce qui concerne la finance offshore.
Du champagne offert
Ce jour-là, Philippe C. subit les questions insistantes des magistrats. Pourquoi l’une de ses sociétés a-t-elle payé du champagne aux fonctionnaires du Domaine présidentiel congolais? Pourquoi avoir acheté, pour plus de 376 000 euros, une limousine d’ultra-luxe Maybach aux frais de la Direction générale des Grands Travaux de Brazzaville? Pourquoi avoir investi l’argent d’un paquet d’actions, cédé au gendre du président par la société de téléphonie Orascom, dans de l’immobilier de prestige à Paris?

Philippe C. reste muet. A tel point que le procureur Holtkamp finit par s’agacer. Il lui promet un procès retentissant devant la Cour des affaires pénales de Bellinzone. Poursuivi pour blanchiment aggravé, le Français risque jusqu’à cinq ans de prison.
«On ne veut plus faire ce business»
Dans ce dossier, le rôle de Philippe C. dans le commerce de pétrole n’est pas l’aspect le moins intrigant. Le sexagénaire est associé avec le plus flamboyant trader pétrolier du Congo, Lucien Ebata, à la tête du groupe Orion Oil, basé à Chavannes-de-Bogis (VD).

En Suisse, l’un des centres du pétrole africain, certaines sociétés de négoce ne naissent et ne grandissent que grâce aux faveurs des dirigeants des pays producteurs. Orion Oil en offre un exemple particulièrement pur, que Le Temps a pu documenter.

Depuis des années, le Congo-Brazzaville de Denis Sassou-Nguesso est dénoncé pour sa gestion opaque et personnalisée de la manne pétrolière. Mais avec le durcissement des lois anticorruption, les grands traders basés en Suisse ne veulent plus travailler avec des sociétés écrans contrôlées par des dirigeants africains ou leurs familles.
«On ne veut plus faire ce business à cause du danger juridique», confirme un ancien trader qui a travaillé avec le Congo.

Un robinet du pétrole congolaisAfficher l'image d'origine
D’où l’émergence, depuis cinq à dix ans, d’une nouvelle classe d’acteurs africains. De jeunes entrepreneurs à succès, qui dirigent de vraies sociétés de trading – adieu les offshore – et disposent d’un accès privilégié aux familles présidentielles. A l’image de Lucien Ebata, l’associé de Philippe C. dans Orion Oil.

Au départ, rien ne prédestinait ce Congolais de 47 ans né à Kinshasa, juriste de formation, ancien membre du département du protocole à la présidence congolaise, à devenir un roitelet du pétrole. En 2004, Orion n’est qu’une petite structure active dans le commerce de produits raffinés. Une décennie plus tard, la société vole de succès en succès, se présentant désormais comme la «1re entreprise privée de trading pétrolier d’Afrique Centrale et de l’Ouest».
Orion Oil se profile comme l’un des principaux robinets du pétrole du Congo-Brazzaville, travaillant main dans la main avec la société d’Etat SNPC, qui lui octroierait en moyenne 8 cargaisons de pétrole brut par an, selon plusieurs sources. Un volume énorme, que le groupe revend immédiatement à plus gros que lui. Orion détiendrait aussi le monopole de fait pour l’approvisionnement en produits pétroliers du pays.

Un trader africain installé à Genève estime qu’il s’agit de «la boîte la mieux connectée au Congo-Brazzaville, en raison des liens directs qui existent entre Lucien Ebata et le président Denis Sassou Nguesso».

Dans l’organigramme d’Orion Oil figure d’ailleurs un certain Sylvain Lekaka, conseiller juridique qui occupait le même poste au sein de la SNPC et qui est cousin de Denis Christel Sassou, le fils du président qui contrôle le secteur pétrolier. Ni Orion Oil, ni Lucien Ebata n’ont répondu aux sollicitations du Temps.
Il a tout de suite expliqué qu’il ne connaissait rien au business, qu’il était trop petit pour commercialiser le brut
Un ancien du secteur, qui travaillait pour un géant du négoce genevois, raconte comment, en 2008, Lucien Ebata, à la tête d’une «société microscopique», lui avait proposé ses services. «Il s’est présenté comme un proche du président Sassou qui, disait-il, devait lui attribuer des allocations de pétrole. Il a tout de suite expliqué qu’il ne connaissait rien au business, qu’il était trop petit pour commercialiser le brut et qu’il cherchait une grosse structure pour le faire.»

Un concurrent ajoute, à propos d’Orion, que «c’est typiquement le genre de boîte qui met sa signature en bas d’un contrat, mais au final joue juste le rôle de papier à cigarette, entre d’un côté la SNPC, de l’autre un vrai trader qui ne risque ainsi pas de se compromettre.»

Sur son site, Orion Oil cite parmi ses «partenaires» Augusta Energy, Mercuria et Ocean Shipbroker Ltd, trois sociétés qui opèrent depuis Genève. Le géant anglo-néerlandais Shell n’apparaît pas, bien qu’il ait, ces dernières années, racheté plusieurs cargaisons de brut auprès d’Orion.

Contacté par Le Temps, Jean-Pierre Carles, un ancien d’Addax qui a créé la société de trading Augusta en 2010, s’étonne, disant avoir vendu à Orion «l’année dernière deux-trois cargaisons d’essence» à destination du Congo-Kinshasa, «pas plus». Il affirme ne pas connaître Lucien Ebata.

Même réaction du côté de Mercuria, qui précise ne pas être «partenaire» mais simple fournisseur de gazole à Orion, pour de petits volumes, sur la base de contrats spot et non d’accords à long terme. Vitol, cité par Lucien Ebata parmi ses fournisseurs historiques, affirme ne plus avoir de relation commerciale avec Orion, après lui avoir fourni de petites quantités de produits pétroliers. Glencore, un autre trader suisse mentionné par le Congolais, n’a pas fait de commentaire.
Des dîners au Château Margaux
Les relations des traders avec Lucien Ebata n’ont pas toujours été aussi distantes. Des professionnels du pétrole se souviennent avec nostalgie des dîners qu’il offrait au Ritz de Londres, arrosés de coûteuses bouteilles de Château Margaux. «Ce monsieur est très, très riche et ce n’est pas arrivé juste parce qu’il est un bon entrepreneur, explique une personne qui le connaît. Il gagne une fortune sur ses cargaisons. Après, ce qu’il fait avec son argent, on ne sait pas.»

Les enquêteurs français, eux, ont cherché à savoir. Ils se demandent si Lucien Ebata a pu alimenter en argent frais le clan Sassou Nguesso. En janvier 2012, le Congolais est intercepté à l’aéroport de Roissy avec 182’000 euros en liquide. «Un bonus de fin d’année à payer à mes employés», explique-t-il lors d’une audition quelques mois plus tard. Et les retraits de 522’503 dollars, puis de 528’919 dollars sortis en cash des comptes monégasques d’Orion, en janvier et avril 2012? Lucien Ebata ne se souvient plus. «Il faudrait que je me rapproche de ma banque», explique-t-il.
D’autres éléments troublants apparaissent durant cet interrogatoire. Lucien Ebata révèle que son majordome porte le titre de «trader» chez Orion Oil. Et les bénéfices qu’il annonce sont surprenants: 156 millions de dollars de résultat net, pour un chiffre d’affaires de 1,1 milliard.

«Cela représente 10% des bénéfices de Gunvor [un géant genevois du négoce] avec un chiffre d’affaires 80 fois plus petit», calcule Marc Guéniat, spécialiste du trading de matières premières pour l’ONG Déclaration de Berne. Un profit étrangement élevé, donc.

Dans les poches de Lucien Ebata, les enquêteurs français ont aussi retrouvé des cartes de visite de banquiers suisses. L’homme d’affaires a expliqué qu’il se rendait souvent en Suisse, où Orion Oil a «des structures».

Mais d’après l’avocat du directeur d’Orion Philippe C., Pascal de Preux, la filiale helvétique du groupe est toujours restée «dormante». Et jamais les enquêteurs suisses n’ont posé la moindre question à son sujet. Selon nos informations, ils se sont plutôt concentrés sur l’entourage immédiat du président congolais.
Véhicules blindés, bijoux et valises de cash
Car Philippe C. administrait des sociétés offshore pour sa femme, Antoinette Tchibota, pour son gendre, Guy Johnson, pour Jean-Dominique Okemba, secrétaire général du conseil de sécurité, pour Hilaire Moko, responsable de la garde présidentielle, ou encore Catherine Ignanga, ex-belle-soeur du président. La société de cette dernière, CIPCI, domiciliée aux îles Vierges, a reçu plus de 32 millions d’euros de la Direction générale du trésor congolais entre 2008 et 2011.

Les voitures blindées ont bien été livrées, il y a une réalité économique pour tout cela. Le rôle de la Suisse dans ce dossier est par ailleurs mineur…
Ces fonds devaient notamment servir à la réfection d’un palais présidentiel et à l’achat de véhicules blindés pour la présidence. «Mon client a agi sur une base de contrats parfaitement valables, légaux, affirme Pascal de Preux, l’avocat de Philippe C. Les voitures blindées ont bien été livrées, il y a une réalité économique pour tout cela. Le rôle de la Suisse dans ce dossier est par ailleurs mineur, vu qu’il n’y pas un seul centime de bloqué dans une banque helvétique.»

Mais les enquêteurs suisses et français soupçonnent qu’une bonne partie des fonds a servi aux dépenses somptuaires du clan Sassou. Fin octobre 2014, une perquisition dans un triplex de la famille boulevard Bourdon, à Neuilly, a permis de retrouver des valises bourrées de dollars et d’euros, des boîtes à bijoux Chopard, des collections de montres suisses.
Un procès en 2017?
Sa responsable de la lutte antiblanchiment a dit ne pas savoir quelles tâches précises elle devait effectuer. Dans les fichiers internes censés identifier les clients, le gendre du président Sassou était décrit comme un simple homme d’affaires, sans mention de ses liens familiaux.

L’essentiel de l’enquête suisse a été transmis à la France en janvier dernier. Selon William Bourdon, avocat parisien de Transparency international, à l’origine des procédures, «la preuve est apportée aujourd’hui que sans le concours, l’engineering d’un certain nombre d’acteurs en Suisse, une partie des détournements du clan Sassou n’auraient pas été possibles». L’instruction est toujours en cours et le procès à Bellinzone ne devrait pas se tenir avant 2017, estime l’avocat de Philippe C.
Sur le front du pétrole, Genève reste la base de petites sociétés africaines politiquement connectées, qui écoulent leurs cargaisons sans difficulté. Mais la chute des prix du brut fragilise le système congolais. En ce moment, la société d’Etat SNPC n’a plus guère de pétrole à distribuer à des structures comme Orion, affirme un initié.

Et la baisse de ses revenus pétroliers menace l’Etat de faillite. En juin, s’inquiète l’ancien ministre des hydrocarbures et opposant Benoît Koukébéné, «on ne sait pas si les salaires des fonctionnaires seront payés».
Le Congo-Brazzaville
A peine plus petite que l’Allemagne, peuplée de 4,7 millions d’habitants, la République du Congo (à ne pas confondre avec son voisin géant, la République Démocratique du Congo) produit environ 250’000 barils de pétrole par jour, ce qui la place au 33e rang mondial. Le pétrole représente 75% des revenus de l’Etat.

Le président Denis Sassou-Nguesso, âgé de 72 ans, vient d’être réélu pour un nouveau mandat de 5 ans. Il cumule 32 ans à la tête du pays, avec une interruption de 1992 à 1997, parenthèse qui s’est conclue par une sanglante guerre civile et son retour au pouvoir.

L’affaire des biens mal acquis
Les enquêtes suisse et française visant le clan Sassou-Nguesso et leur homme de confiance, le directeur d’Orion Oil Philippe C., s’inscrivent dans la procédure dite des «biens mal acquis». Lancée par une plainte de l’ONG Transparency International, elle vise les somptueuses possessions accumulées par des chefs d’Etats africains (ceux du Congo, de Guinée Equatoriale et du Gabon) et leur famille.

La Suisse a massivement collaboré avec la justice française et enquête sur Philippe C. depuis 2012 au moins. Ses bureaux ont été perquisitionnés et le résident vaudois a été interrogé au moins une dizaine de fois, selon son avocat. Le Tribunal pénal fédéral a rendu dans cette affaire deux arrêts, malheureusement assez peu explicites sur les faits: RR.2015.227 et RR.2015.98.

Orion Oil, son pétrole et ses banques
Les banques occidentales étant devenues plus regardantes sur leurs partenaires d’affaires, les banques africaines ont pris le relais pour financer certaines sociétés issues du continent noir. En décembre 2015, Orion a levé 580 millions de dollars en crédit export auprès de quatre banques africaines, afin d’assurer notamment le préfinancement à l’exportation de cargaisons de pétrole.

Deux ans auparavant, 500 millions de dollars avaient été levés auprès de Ecobank Capital, dédiés au prépaiement de cargaisons de pétrole brut fournies par la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC). Orion et la SNPC venaient de signer un accord commercial portant sur un programme d’allocation de pétrole brut d’une durée de 24.

Cette quasi osmose avec la SNPC a permis à la société de Lucien Ebata de grossir. À l’été 2015, le groupe a racheté à la Petroci (la société nationale pétrolière de Côte d’Ivoire) qui est au bord de la faillite, ses parts dans le champ pétrolier MKB (Mengo-Kundji-Bindi), situé à la frontière avec l’enclave angolaise du Cabinda, devenant ainsi actionnaire à 40% des parts, alors que le reste appartient à la SNPC.

Selon l’agence Ecofin, ce rachat a été facilité par le président Sassou qui a intercédé en faveur de Lucien Ebata auprès son homologue ivoirien Alassane Ouattara. En octobre 2014, Orion et la SNPC ont aussi levé un financement d’1,5 milliard de dollars pour le développement de champs pétroliers au large de la côte atlantique congolaise: Moho Nord, Moho Bilondo, LIANZI et MKB.

                                                         (Plate forme Congolaise Contre la Corruption et  l’Impunité )

 

Biens mal acquis – Congo : la Suisse entre dans la danse

Autrefois refuge des pires cleptomanes du monde entier, Berne s’achète une virginité. En ligne de mire, un Français, Philippe Chironi, apparemment lié au clan du président congolais Sassou Nguesso.

© Martin Ruetschi
Par notre correspondant à Genève, Certains dirigeants peu scrupuleux doivent commencer à regretter le bon temps où les banques helvétiques accueillaient à bras ouverts des valises de billets, tout en fermant les yeux et en se bouchant le nez. La légende raconte que les petites mains dans les établissements financiers, las de compter inlassablement les francs CFA, préféraient peser les billets… Aujourd’hui, non seulement la justice suisse accorde son entraide à la France dans le dossier des « biens mal acquis » concernant le Congo-Brazzaville, mais le Ministère public de la Confédération ouvre sa propre enquête pour « soupçon de blanchiment d’argent aggravé ». Ce qui veut dire que des proches du président Denis Sassou-Nguesso auront peut-être aussi des comptes à rendre à Berne. Bref, la Suisse n’est plus un paradis fiscal.

Le fils du président mis en cause

La semaine dernière, Le Point Afrique révélait que le président congolais portait plainte pour tentative d’escroquerie au jugement dans l’affaire dite « des biens mal acquis » qui l’oppose à l’association Transparency International. Il serait intéressant de savoir si Denis Sassou-Nguesso a pris également connaissance du dossier concocté par l’ONG la Déclaration de Berne intitulé « Un contrat raffiné », évoquant « les arrangements douteux de la société suisse de négoce Philia au Congo ». Un contrat particulièrement juteux signé par Denis Christel Sassou-Nguesso, le fils du président, administrateur général de la Congolaise de raffinage (Coraf).

Des sociétés dans le canton de Vaud

Évoquant le trading pétrolier dans son ensemble, la Déclaration de Berne citait les noms de Lucien Ebata, à la tête de la société Orion Oil & Gas Group, domiciliée en Suisse, et fondateur du mensuel Forbes Afrique. Derrière Lucien Ebata se profile le Français Philippe Chironi, directeur de la société Afrique Medias Holding et d’Orion, installées à Chavannes-de-Bogis. « Depuis qu’elle est dans le collimateur de la justice, la famille Sassou-Nguesso prend davantage de précautions en passant par des personnes extérieures au clan, en apparence moins exposées politiquement, pour mener des transactions financières », constate Marc Guéniat, de la Déclaration de Berne.
60 millions d’origine illicite
Selon un document émanant de l’Office central pour la répression de la grande délinquance Financière, dont Le Point Afrique a pu prendre connaissance, Philippe Chironi, domicilié sur les bords du lac Léman, aurait ouvert plusieurs comptes bancaires dans la petite République de San Marin, enclavée en Italie, aux noms de sociétés domiciliées à Maurice, aux Seychelles, îles Marshall, Hong Kong. « Des transactions pour plusieurs millions d’euros ont été effectués (60 millions d’euros), dont l’origine pourrait être illicite. Ces fonds pourraient en effet provenir de délit de corruption commis en Afrique (Congo Brazzaville et Congo plus précisément) », écrit la direction générale de la police nationale.

Blanchiment d’argent aggravé

Certes, le ministère français de l’Intérieur utilise le conditionnel, mais apparemment, les éléments transmis par la cellule de renseignements de San Marin (décidément, les paradis fiscaux ne sont plus ce qu’ils étaient) et par la France ont convaincu le Ministère public de la Confédération, non seulement d’accorder l’entraide pénale, mais d’ouvrir, lui-même, une instruction pénale, comme nous l’a confirmé Berne, ce lundi 8 février. « L’instruction pénale est menée pour soupçon de blanchiment d’argent aggravé », précise le Ministère public. Le Point Afrique a tenté de joindre Philippe Chironi dans l’une des multiples sociétés, toutes domiciliées au chemin des Chalets à Chavannes-de-Bogis. Il n’a pas été possible de lui parler.