Appel aux Congolais

A placarder sur tous les murs partout
Appel aux Congolais
Nous sommes le peuple !
Prenons le pouvoir maintenant !

Nous avons un beau pays. Il va de l’Océan jusqu¹au coeur de l¹Afrique centrale. Il y a de la place pour tous et des ressources infinies. Cette terre, nous l¹avons reçue de nos ancêtres. Nous devons la transmettre à nos enfants. Mais quelques familles, des petits clans, se sont accaparés de notre pays, notre bien à tous. Ils nous ont dressé les uns contre les autres. Ils nous ont exploité. Ils ont fait fuir des milliers d’entre nous.

Il est temps d’y mettre fin. Mais ne prenons pas les armes. Elles ont assez parlé. Le pouvoir n’est plus au bout du fusil. Refusons toute collaboration avec le régime. Déchirons sa constitution. Dénonçons cette fausse ” démocratie “. Manifestons tous les jours dans les rues de Brazzaville, de Pointe-Noire, de Nkayi, de Dolisie, d’Owando jusqu’à Impfondo. Partout. Réclamons justice. Crions notre colère contre celui qui nous a volé notre histoire, qui nous prive du présent et qui tue l’avenir. Des crimes contre l’humanité aux délits économiques, c’est lui l’unique responsable. Ses guerres ne sont pas les nôtres. Ses dettes non plus. Mais son argent, c’est notre argent. Si nous sommes unis, il ne peut rien contre nous. Il n¹aura plus personne à commander. Il finira par descendre de sa tour d¹ivoire. S’il persiste, chassons-le et condamnons-le.

Construisons notre avenir ensemble. Elisons nos représentants dans chaque quartier, chaque village. Faisons-le dans la clandestinité, s¹il le faut, pour éviter l¹oppression. Soyons dignes. Il n¹y a plus de chefs naturels. Devenons tous notre propre chef. Et choisissons, pour une fois, les plus justes d¹entre nous. Evitons les hommes de l¹ancien régime, incapables de faire vivre la démocratie. Respectons nos différences. Débattons. Exigeons une Commission Vérité. Jugeons les coupables des crimes lors de procès équitables. Faisons une vraie réconciliation. Pardonnons enfin. Et réalisons que le Sud et le Nord sont faits pour marcher ensemble. Alors seulement, nous pourrons dire que la paix règne. Alors seulement, nous pouvons organiser des élections vraiment libres.

Nous ne sommes pas seuls. Du Sud au Nord, une population entière est soumise à la même dictature. Des milliers d’entre nous sont en exil. Nous, le peuple du Congo, formons tous une opposition.  Plusieurs d’entre nous sommes déjà organisés, aussi bien dans le pays qu’en exil. Nous sommes soutenus par des réseaux africains et européens influents qui s’opposent à la politique de Paris qui protége son ami dictateur. Ouvrons les yeux. Ailleurs en Afrique, des peuples ont déjà chassé leurs oppresseurs. La dictature et la mauvaise gestion ne sont pas une fatalité. En France, en Angleterre, en Scandinavie, aux Etats-Unis, les gouvernements seront obligés de nous soutenir car l’opinion publique internationale l’exige. Les ONG et les Eglises sont déjà de notre côté.
Mais faisons vite. Il faut se révolter contre le tyran avant qu’un autre ne le remplace.

Pour la PCCI

le porte parole

Toungamani Benjamin

 

les biens mal acquis (suite)

 

               P.C.C.I

               Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité

Dénoncer la Corruption et l’Impunité au Congo et en Afrique ; Saisir les juridictions compétentes nationales et internationales; Solliciter une réparation des préjudices ; Contribuer à la bonne gouvernance au Congo

28, Avenue des Fleurs, 45130 Saint-Ay

                                                                     Tél. : 06 64 88 01 59

                                                                                06 85 57 92 87

                                                  plateformeanticorruptioncongo@yahoo.fr

http://pcci.wordpress.com

 

Paris le 30 octobre 2009

La plate forme congolaise contre la corruption et l’impunité est surprise et regrette  la décision rendue ce jour par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire visant les biens mal acquis représentés par le  très important patrimoine immobilier et mobilier accumulés en France par Messieurs Denis SASSOU NGUESSO (Congo-Brazzaville), Omar BONGO ONDIMBA, aujourd’hui décédé (Gabon), et Téodoro OBIANG MBASOGO (Guinée Équatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. Cette décision infirme celle rendue par la doyenne des juges d’instruction en mai dernier et conclue à l’irrecevabilité de la plainte déposée par Transparency international France.

Cette situation de par son incohérence suscite plusieurs motifs d’insatisfaction.

 

Cette décision ne remet pourtant pas en cause la  véracité des faits reprochés aux dictateurs présidents. Ces derniers sont toujours détenteurs de biens, meubles et immeubles ainsi que des nombreux comptes bancaires dont l’origine ne peut s’expliquer que par des détournements de fonds publics.

 

Ces faits délictueux (de notre point de vue) se sont bien déroulés en France au vu et au su de la banque de France et des autorités françaises,faisant de la France un véritable paradis fiscal pour dictateurs cleptocratiques  dont les pays pourtant riches en pétrole comptent parmi les plus corrompus et les plus miséreux du monde.

 

Il est de ce fait de bon aloi qu’une association française comme Transparency international France ou une toute autre dont la raison sociale serait la lutte contre la corruption, puisse se porter partie civile dans une affaire qui dépasse le strict cadre africain étant donné le nombre de vies humaines mises en jeu et les atteintes au développement économique d’une partie du monde.

Le Président Daniel Magdeleine, auteur de la décision, semble avoir oublié que la France est signataire de conventions internationales qui l’engage à restituer aux populations concernées les biens obtenus par la corruption et des détournements de fonds publics.

 

 

C’est la seconde fois en la matière qu’une décision analogue et inexplicable est prise  par la justice française après ce qu’il faut qualifier tout simplement de pressions politiques. En effet en avril 2004, le directeur de la police congolaise sur lequel pesaient de fortes présomptions sur l’assassinat de  352 jeunes au Congo est mis en détention par le tribunal de Meaux dans l’affaire dite des disparus du Beach. Tard dans la nuit, à 2 heures, le parquet fait appel (en l’absence même des avocats de la défense et  des parties civiles), le prévenu est libéré précipitamment  contre toute disposition juridique et un avion l’attend nuitamment sur un aéroport parisien pour s’envoler sur Brazzaville. Le juge d’instruction chargé de l’affaire sera d’ailleurs muté à un autre poste.

 

Cette décision de la cour d’appel de Paris est un soutien inconditionnel des autorités politiques françaises en direction des dictateurs africains, particulièrement messieurs Sassou Nguesso et Ali Bongo et de ce fait un permis de continuer à détourner impunément  les ressources nationales à leur seul profit et celui de leur clan. C’est malheureusement un camouflet pour toute la jeunesse africaine à qui l’on reproche de ne pas être mûre pour la démocratie ou de ne pas être suffisamment entrée dans l’histoire.

 

L’affaire des biens mal acquis est un test important contre la corruption pour toute la citoyenneté internationale.

 La plate forme congolaise contre la corruption et l’impunité qui   avait adressé, le 9 décembre 2008, un courrier au doyen des juges pour se constituer partie civile par intervention travaille en étroite collaboration avec les  ONG Sherpa et TI qui sont impliquées dans cette plainte. Il est donc fantaisiste de croire que  les organisations françaises sont les  seules protagonistes de cette plainte. Toute la diaspora congolaise militante est convaincue de l’inéluctabilité de l’aboutissement de la plainte sur les bien mal acquis et celle des disparus du Beach.

 

Pour la PCCI

Contact France  Toungamani benjamin 0664880159      

Contact Norvège  Mbila Gabriel 004796691540

La justice française hors du coup:les biens mal acquis

   Biens de trois chefs d’État africains : la justice française n’ouvre pas d’enquête

La Cour d’appel de Paris a refusé aujourd’hui qu’un juge d’instruction enquête sur l’affaire dite des «biens mal acquis» présumés par les présidents du Gabon, du Congo et de Guinée équatoriale et de leur entourage, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de l’un des avocats. La chambre de l’instruction de la cour d’appel a jugé irrecevable la plainte de l’ONG Transparence-International, spécialisée dans la lutte contre la corruption, déposée en décembre 2008, selon ces sources. Cette dernière annonce son intention de se pourvoir en cassation, estimant la décision «juridiquement contestable». La plainte de Transparence-International et de Sherpa visait les conditions d’acquisition d’un important patrimoine immobilier et mobilier en France par trois chefs d’Etat africains – Denis Sassou Nguesso du Congo, Teodoro Obiang de Guinée équatoriale et le défunt chef d’Etat gabonais Omar Bongo, ainsi que par certains de leurs proches. La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait donné en mai son feu vert à l’ouverture d’une enquête mais le parquet avait fait appel de la décision, estimant que le plaignant n’avait juridiquement pas d’intérêt à agir. D’après l’ONG, le patrimoine immobilier des trois chefs d’Etat en France s’élèverait à 160 millions d’euros. Le clan Bongo possèderait à lui seul une trentaine de luxueux appartements ou maisons.

La plate forme congolaise contre la corruption et l’impunité, partie prenante de la plainte donnera dans les heures qui suivent son commentaire

La PCCI

La plate forme contre la corruption à travers le monde

Activités des sections du PCCI à travers le monde :

NORVEGE

 Du 21 au 23 août 2009 s’était tenu  à  la maison des droits de l’homme à Trondheim en Norvège un séminaire sur le thème  de la violation des droits de la personne humaine et spécifiquement des femmes avec des cas concrets pour le Cameroun et le Congo Brazzaville et dans les camps d’asile en Norvège

 

     

 

 

 Ce séminaire a été organisé par le Groupe de Conseil de Trondheim dirigé par Mr Bernt Haget avec la participation de la Plate-forme Congolaise contre la Corruption et l’impunité (PCCI) représentée par Mr Gabriel Mbila.

    Il faut préciser que la Norvège est en Europe un des rares pays où l’activité citoyenne est réellement soutenue par les institutions publiques, ce qui permet d’ailleurs  à sa capitale Oslo d’être le siège de plusieurs organisations internationales des droits de l’homme.

    Dans plusieurs villes de la Norvège dont Trondheim, les militants africains, congolais en particulier profitent largement de cet espace de liberté pour participer à l’avancement du combat de la citoyenneté internationale.

Au Congo  une telle liberté est malheureusement loin d’exister.

PCCI Norvège

Quelques images du Congo et des congolais, loin des biens mal acquis, des pétrocfa et autres nouveaux riches

Mon pays habite du côté des sentiers qui ne conduisent nul part.

Mon souvenir habite des ornières d'où le sang de l'Homme s'écoule en une longue misère monotone Femmes, hommes ou pêcheurs, ils traversent la vie tels des mirages qui harcelent.

 

Malgré la mort de l’ancien président gabonnais Bongo et le hold up électoral du président congolais, la lutte contre la corruption continue

  “Biens mal acquis”:

décision de la chambre de l’instruction le 29 octobre AP |

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit dire le 29 octobre prochain si elle valide ou non la décision de la doyenne des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Paris d’instruire la plainte déposée, notamment pour “blanchiment”, qui vise les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Le 7 mai dernier, le parquet de Paris avait fait appel de la décision de la doyenne, un appel soutenu jeudi par le parquet général également opposé à ce qu’un juge français mène une enquête.

Le 20 avril dernier, le parquet de Paris s’était opposé à l’ouverture d’une information judiciaire sur les biens en  17.09.2009 | 12:17 France des présidents Omar Bongo (Gabon), décédé depuis, Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). Mais la juge d’instruction Françoise Desset avait passé outre ces réquisitions. Couverts par l’immunité que leur confère leur fonction, les chefs d’Etat ne pourront pas être poursuivis, mais leur entourage si.

En décembre, l’association Transparence International France et un ressortissant gabonais, Grégory Ngbwa Mintsa, ont déposé une plainte contre X pour “recel de détournement de fonds publics”, “blanchiment”, “abus de biens sociaux” et “abus de confiance”. La juge d’instruction a estimé que l’association avait un intérêt à agir en France, mais pas le ressortissant gabonais. Le parquet avait considéré au contraire que les deux plaignants n’avaient aucune qualité à agir en France et ne pouvaient se prévaloir d’aucun préjudice.

Transparence International France et une autre association avaient déjà déposé deux plaintes simples, classées sans suite, au terme d’une enquête préliminaire qui avait donné un reflet à peu près exact du patrimoine détenus en France par ces présidents africains ou leurs proches. De nombreux biens immobiliers sont ainsi détenus par ces chefs d’Etat ou par leurs familles, notamment dans les quartiers chics parisiens. L’enquête a également identifié leurs comptes bancaires, ou ceux de proches, ainsi que les nombreuses voitures de luxe -Aston Martin, Bugatti ou Mercedes- achetées parfois en espèces ou, comme pour l’une des filles du président Bongo, par chèque d’un avocat français et de la Paierie du Gabon en France.

Nouvel observateur

Ap

La désobeissance civique: Mode d’emploi

Chemins d’avenir au Congo

12 juillet 2009,  élections présidentielles au Congo, malgré un appel à report, de l’opposition politique congolaise, de la société civile et des confessions religieuses.Le scrutin se transforme alors en un référendum : pour ou contre la poursuite de la politique désastreuse de la dictature avec à sa tête, le général Sassou Nguesso.

La réponse est claire et sans équivoque. Avec près de 90% d’abstention la réponse est un NON clair et massif.           Par ce Non le peuple congolais rejette non seulement la politique de corruption et d’impunité  des autorités politiques en place mais aussi, se prononce pour une autre politique.                                                                                          Mais laquelle ? 

                                                                                                                                                                                                                                            En fait la classe politique n’a pas présenté d’alternative claire et validée.La nouvelle classe politique tarde à émerger de tant d’années de dépolitisation mais surtout de paupérisation et de chasse aux sorcières. 

 Dans ce contexte trouble et incertain, les militants de la PCCI avaient déjà lancé le mot d’ordre d’insurrection civique afin que le souffle de la démocratie soit issu des entrailles des populations elles  mêmes.                                                                                                                                                                                                                           Nous vous donnons dans cet article quelques éléments importants pour cette forme de protestation  et de lutte

 Extrait de Disobedience and democracy : nine fallacies on law and order (1968) [1].

1. La désobéissance civile est la violation délibérée, spécifique, de la loi, au nom d’un principe social essentiel. Elle devient non seulement justifiable mais nécessaire quand un droit humain fondamental est menacé et quand les moyens légaux pour faire respecter ce droit sont inadaptés. Il peut prendre la forme de violation d’une loi injuste, de protestation contre une situation injuste ou d’application symbolique d’une loi ou d’une situation souhaitable.. Qu’elle soit reconnue comme légale, au nom d’un droit constitutionnel ou international, ou non, son but est toujours de combler la brèche qui sépare la loi de la justice, dans un processus infini de développement de la démocratie.

2. Il ne faut reconnaître aucune valeur sociale à l’obéissance absolue comme à la désobéissance absolue à la loi. Prôner l’obéissance à des mauvaises lois, comme façon d’inculquer un certain servilisme abstrait à « l’ordre légal » ne peut qu’encourager les tendances déjà très répandues des citoyens de se courber devant le pouvoir de l’autorité, de refuser tout affrontement avec l’ordre établi. Exalter l’ordre légal comme quelque chose d’absolu est la marque du totalitarisme, et il est possible de créer une atmosphère totalitaire dans une société qui possède nombre des attributs de la démocratie. Revendiquer le droit des citoyens à désobéir à des lois injustes et le devoir de désobéir à des lois dangereuses, c’est la véritable essence de la démocratie, qui accepte que le gouvernement et ses lois ne sont pas sacrés mais qu’ils ne sont que des instruments, au service de certaines fins : la vie, la liberté, le bonheur. Les instruments sont accessoires ; pas les fins.

3. La désobéissance civile peut demander la violation de lois qui ne sont pas injustes par elles-mêmes, pour protester à propos d’une question que l’on estime très importante. Dans tous les cas, l’importance de la loi transgressée doit être mesurée en relation à l’importance de la question. Une règle du code de la route, transgressée temporairement, n’est pas aussi importante que la vie d’un enfant renversé par une auto ; l’occupation de bureaux publics l’est moins que l’homicide de civils au cours d’une guerre ; l’occupation illégale d’un bâtiment est moins injuste que le racisme à l’école. Non seulement des lois déterminées, mais aussi des situations personnelles peuvent être insupportables et la transgression de lois normalement acceptables peut agir comme mode de revendication.

4. Si un acte déterminé de désobéissance civile est un acte de revendication moralement justifiable, il s’ensuit que l’emprisonnement de ceux qui l’ont commis est injuste et devrait être opposé et contesté jusqu’au bout. Celui qui revendique doit refuser la condamnation autant qu’il refusait de respecter la règle transgressée. Il peut exister des cas où les personnes impliquées dans une revendication peuvent décider d’aller en prison comme moyen de continuer leur acte de protestation, pour rappeler à leurs concitoyens l’injustice qu’elles subissent, ce qui ne veut pas dire que l’emprisonnement fait nécessairement partie d’une règle gouvernant la désobéissance civile. L’important est que l’esprit de la revendication soit conservé dans tous les cas, que l’on aille en prison ou non. Accepter la prison comme acte de pénitence en accédant aux « règles » signifie retomber abruptement dans le même esprit de servilité, et minimiser la gravité de la revendication.

5. Ceux qui s’engagent dans la voie de la désobéissance civile devraient choisir des tactiques aussi peu violentes que possible, en accord avec l’efficacité de la revendication et l’importance du sujet. Le degré de désordre provoqué doit être raisonnablement en rapport avec l’importance de la question traitée. La distinction entre tort infligé aux personnes et tort infligé aux biens doit être primordiale. Les tactiques appliquées aux biens peuvent comprendre (toujours : en considérant l’efficacité et l’importance de la question) : la dévalorisation (comme dans le cas des boycotts), la dégradation, l’occupation temporaire et l’appropriation permanente. Dans tous les cas, la force impliquée dans tout acte de désobéissance civile devrait agir clairement et spécifiquement sur l’objet de la revendication.

6. Le degré de désordre dans la désobéissance civile ne devrait pas être mesuré en rapport à une fausse « paix » supposée exister dans l’ordre établi, mais contre le vrai désordre et la violence qui font partie de la vie courante, qui se manifestent ouvertement au plan international dans des guerres, mais qui se cachent aussi localement derrière le masque de « l’ordre » occultant l’injustice de la société actuelle.

7. Lorsque nous réfléchissons sur la désobéissance civile, nous ne devons jamais oublier que nos intérêts sont différents de ceux de l’Etat et que nous ne devons jamais laisser les agents de l’Etat nous persuader du contraire. L’Etat veut le pouvoir, l’influence, la richesse, comme des fins en elles-mêmes. Les individus recherche la santé, la paix, l’activité créatrice, l’amour. L’Etat, grâce au pouvoir et aux richesses qu’il détient, ne manque pas de porte-paroles pour défendre ses intérêts. Cela signifie que les citoyens doivent comprendre la nécessité de penser et d’agir par eux-mêmes ou en accord avec d’autres membres de la collectivité.

Pour ceux des militants qui pensent internet inviolable

Hausse vertigineuse des écoutes téléphoniques

LEMONDE.FR avec Reuters | 27.07.09 | 21h43  •  Mis à jour le 28.07.09 | 10h39

Les écoutes téléphoniques pratiquées en France à la demande des magistrats ont été multipliées par plus de quatre depuis 2001, mais le chiffre reste encore loin de ceux d’autres pays de l’Europe de l’Ouest.

Selon une étude universitaire dont rend compte Le Figaro dans son édition de mardi 28 juillet, disponible dès lundi sur le site internet du quotidien, les interceptions téléphoniques judiciaires ont augmenté de 440 % entre 2001 et 2008, passant de 5 845 en 2001 à 26 000 en 2008. “De quoi grever le budget de la Chancellerie”, souligne le quotidien : les opérateurs et leurs prestataires facturent 497 euros hors taxes chaque interception sur une ligne fixe, et 88 euros hors taxes celles sur un téléphone mobile.

 

 

 

Il convient d’ajouter à ces écoutes demandées par les magistrats les 5 906 écoutes judiciaires dites “administratives” effectuées pour la seule année 2008. Ces dernières sont pratiquées par divers services de renseignement – la DGSE, la DCRI (contre-espionnage) ou encore la Direction nationale de recherches des enquêtes douanières (DNRED) – sans feu vert de la justice. “Leur objectif vise à détecter toute atteinte à la sécurité nationale, à prévenir les visées terroristes ou certaines affaires d’intelligence économique”, précise Le Figaro. L’étude souligne également que les services secrets interceptent de plus en plus souvent les échanges de mails.

Soulignant que toutes ces interceptions ne font l’objet d’aucun contrôle émanant d’organisme indépendant, l’étude évoque une “menace pour la vie privée”. Malgré cette hausse vertigineuse, la France demeure l’un des pays européens qui pratique le moins d’interceptions judiciaires – quinze fois moins que l’Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins qu’en Allemagne.

Le dictateur Sassou: De la conférence nationale aux éléctions de Juillet2009

Qui est Sassou nguesso

 

Sassou nguesso n’est pas un homme nouveau, loin s’en faut.

Après avoir conduit le pays à une catastrophe sans précédant, dûment constatée par la conférence nationale souveraine, il est chassé démocratiquement du pouvoir.

Cette sanction démocratique des urnes laissera en lui des traces indélébiles et explique sans doute sa propension à la tricherie permanente comme pour se persuader de l’amour de son peuple pour sa personne.

Prenant prétexte d’une sombre histoire de mandat d’amener décerné contre un des membres de son entourage poursuivi pour meurtre, il se met à la tête d’une rébellion armée contre l’autorité légale.

La guerre du 5 juin 1997 qui commençait par-là, se révéla par la suite le moyen tactique pour reconquérir le pouvoir perdu par les urnes.

1- Initié le 5 juin 1997, ce putsch se ponctue d’une période de transition flexible de Cinq (5) ans du 14 octobre à août 2002.

Lors de sa déclaration de victoire, s’adressant à l’opinion nationale et internationale, Sassou NGUESSO fait état de l’abrogation de la Constitution de 1992 et fait promulguer un Acte fondamental devant régir son pouvoir.

Il promet le rétablissement de la démocratie ainsi que la sécurité au peuple congolais ; il s’engage à lui garantir les libertés fondamentales dont la liberté d’expression, d’opinion, d’association et de réunion.

2 – Aux termes de ses Cinq (5) années de transition, dans sa logique de maintien au pouvoir, il impose au peuple congolais une Constitution taillée sur mesure, de type présidentialiste, aux termes de laquelle le peuple n’a aucun pouvoir, puis qu’elle institue un régime au sein duquel le Gouvernement n’a pas de compte à rendre au Parlement.

Ce pendant, malgré l’habillage de démocratie qu’il fait porter à son régime, habillage dont le point d’achèvement est la mise en place d’un Conseil Supérieur de la Magistrature, l’exercice du pouvoir par Sassou NGUESSO se caractérise par son déni de démocratie.

Ainsi :

a°) Lorsque DSN finit de se faire plébisciter comme président du Congo, il prête serment et celui-ci est reçu par la Cour constitutionnelle, aux termes de l’article 69 in fine de sa Constitution de 2001.

A cette date, il n’y a pas de Cour Constitutionnelle ; l’ancienne Cour suprême n’exerce que les attributions de juge du contentieux électoral, aux termes des dispositions transitoires de l’Acte fondamental.

Ce qui fait que DSN est conseillé de décréter une loi créant la Cour constitutionnelle, en toute inconstitutionnalité, alors que c’est par voie parlementaire que devait être créée la Cour constitutionnelle.

Le 15 août 2002 lorsqu’il prête serment, celui-ci est reçu par une Cour constitutionnelle illégale ; il y a eu rafistolage ce d’autant que c’est beaucoup plus tard, le 17 janvier 2003, qu’une loi organique est prise pour l’organisation et la composition de la Cour constitutionnelle.

b°) Initié dans la violation des lois, DSN récidive jusqu’à la formation de son gouvernement : ainsi, il constitue un gouvernement avec un Premier ministre, alors que la Constitution qui prétend régir son pouvoir ne contient aucune disposition prévoyant l’institution Premier ministre.

L’exercice du pouvoir par DSN s’est illustré par de multiples violations des lois, règlements, Conventions et Traités, notamment en matière des droits fondamentaux : méconnaissance de la liberté de presse, insécurité et exécutions extrajudiciaires, arrestations arbitraires, justice aux ordres…

c°) Enfin, la Constitution prévoit le renouvellement au tiers du mandat des juges constitutionnels ainsi que la gestion des carrières des magistrats par un Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cependant, on a pu observer que :

- La Cour constitutionnelle n’a jamais connu le renouvellement de ses membres depuis leurs nominations ;

- C’est après sept (7) ans, soit à la fin de son mandat et à la veille de l’élection présidentielle, que DSN fait convoquer une session du CSM pour d’une part révoquer des magistrats ressortissant pour leur majorité des régions du Sud et de l’autre, pour en nommer d’autres du nord, qui lui sont fidèles, à de nouveaux postes, y compris à la Cour suprême, verrouillant ainsi en sa faveur tout le système judiciaire.

En définitive, DSN fait de la gestion des affaires publiques au Congo une question personnelle, familiale, ethnique…, il a dès l’origine pris des dispositions juridiques pour pérenniser ce système.

Il a de ce fait démontré par son mode de gouvernement, son incapacité à gérer l’Etat, suivant le mode de gestion démocratique, caractérisée par une bonne gouvernance, une justice équitable, un égal accès de tous les partis aux médias publics, la liberté de la presse, la sécurité économique et la sécurité individuelle.

Pour justifier sa candidature à l’élection présidentielle de 2009 dans les conditions que tout le monde décrie, y compris ses propres amis au sein de la communauté internationale, il prétend que le « peuple réclame » sa candidature et, sans honte, monte un scénario aux termes duquel ce peuple qui ploie sous le poids de la misère, collecterait des millions pour financer sa campagne.

Appartient-il au peuple de financer la campagne d’un quelconque candidat ? Est-ce de la bonne moralité publique que de recevoir ainsi de l’argent du peuple aux fins de campagne électorale, alors que la loi stipule que les candidats reçoivent par le biais de leur parti un financement de l’Etat ?

Quoiqu’il en soit et sans avoir à nous perdre dans des conjonctures, notons avec honnêteté que le peuple dont il se prévalait tant l’a renié dans un scrutin aux allures de référendum.

C’est un véritable camouflet que le vent du refus qui vient de souffler sur la lanterne de Sassou NGUESSO : le peuple lui a dit « NON ».

Ce n’est que vérité que d’affirmer dès le soir du dimanche 12 juillet 2009, que Denis Sassou NGUESSO n’est plus le Président de la République du Congo ; il n’a plus assez représentatif ou n’a plus aucune légitimité pour parler au nom du peuple congolais.

Le taux d’abstention record selon tous les journalistes et observateurs traduit la victoire du peuple face à l’autocratie.

Le pouvoir est désormais dans la rue.

La plate forme congolaise contre la corruption et l’impunité (PCCI)

- affirme l’inconditionnalité, d’une concertation inclusive pour sortir de cette situation d’illégitimité du pouvoir politique

- met en garde le pouvoir politique actuel désavoué, du risque d’insurrection civique induit par toute volonté de passage en force.

Fait à Paris le 15 juillet 2009

Contacts

Toungamani benjamin     Nkele médard    Eugéne fernand loubélo

Elections du 12 juillet au Congo: le rapport qui accuse.

La diaspora congolaise à Paris en pleine manifestation

 

OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME

Rapport sur les élections du 12 juillet 2009

En conséquence, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme dénonce le harcèlement des journalistes étrangers venus à Brazzaville couvrir cette élection et la confiscation du processus par le gouvernement qui une fois de plus vient de confirmer à l’opinion publique nationale et internationale son manque de volonté d’instaurer une véritable démocratie dans le pays.

Cette élection présidentielle, vu le très faible taux de participation, les fraudes et irrégularités constatées, n’a été ni juste, ni transparente et équitable ; et n’a pas exprimé la volonté du peuple congolais

Les Congolais viennent, au terme d’un processus électoral qui a commencé aux législatives de 2007, s’est poursuivi aux locales et municipales de 2008, de se prononcer sur l’élection du président de la république, ce 12 juillet 2009.

A cette dernière élection, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), grâce à l’appui financier de la Fondation nationale pour la démocratie (FND), a organisé une mission d’observation électorale. Cette mission a été accréditée par le Comité de suivi pour la convention pour la paix et la reconstruction du Congo par Décision N°001/ONEL/CN/ST du 4 juillet 2009 portant nomination des observateurs nationaux de l’élection présidentielle, scrutin du 12 juillet 2009. Elle a permis, sous, la supervision d’une coordination nationale à Brazzaville, le déploiement de 47 observateurs dont 10 répartis dans différents départements (Impfondo, Ouesso, Owando, Gamboma, Nkayi, Dolisie et Pointe – Noire) et les autres à Brazzaville.

La coordination, qui a circulé dans les 7 arrondissements où étaient déployés les observateurs, a effectué de manière ponctuelle des vacations téléphoniques le matin à 8h00, dans la mi-journée à 12h00 et en fin d’après midi à partir de 17h30, avant de suivre le dépouillement un peu plus tard dans la soirée. Outre cette ronde et ce relais téléphonique, les observateurs déployés faisaient la navette des centres de vote du ressort de leur circonscription. Ils ont pu, par ailleurs, réagir directement aux constats de divers cas d’irrégularités.

Tous les observateurs déployés ont rencontré et discuté informellement avec d’autres observateurs, notamment ceux de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs, de l’Activisme pour la supervision des élections en Afrique centrale (ASEAC). Il y a eu aussi des observateurs de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Au terme de cette mission d’observation électorale, et en attendant le rapport général, l’OCDH a fait les constats suivants :

1. Sur l’effectivité du vote sur toute l’étendue du territoire nationale

Le vote a été effectif sur toute l’étendue du territoire national en dehors de quelques localités dans le département du Pool où le vote n’a pu se dérouler suite à des incidents. Les localités suivantes n’ont pas connu de vote :

• Dans le district de Vindza : Malela Bombé et Mountonta ; • Dans le district de Kindamba : Loukouo ; • Dans le district de Kinkala (chef lieu du Pool) : Kibossi, Madzia et Kibouendé.

Dans le District de Mindouli, le 10 juillet 2009, des agents électoraux ont été chassés par des individus non autrement identifiés et des listes électorales ont été déchirées. On ignore pour l’instant si le vote a pu avoir lieu dans les localités suivantes : Loulombo, Kingoyi et Kinkembo

2. Sur le taux de participation

Les électeurs ne se sont pas déplacés en grand nombre pour accomplir leur devoir civique. Le taux de participation a été très faible.

D’une manière générale, les forces de sécurité ont assuré la sécurité sur l’ensemble du territoire national. Ceci a permis le déroulement paisible du scrutin et les électeurs ont pu voter dans la quiétude. Il est néanmoins nécessaire de souligner, qu’à la veille du scrutin, les autorités policières et militaires sont sorties de leur réserve, neutralité et impartialité, pour attirer vigoureusement l’attention de « potentiels fauteurs de troubles » contribuant ainsi à la psychose au sein de la population.

Cependant, les incidents survenus dans certaines localités du Pool posent à nouveau la question de la sécurité et de la paix pendant la période électorale dans ce département, base de la milice privée de monsieur Frédéric Bitsangou, alias Pasteur Ntumi. Ces incidents ont pu être gérés par l’armée qui a intervenu avec en plus deux hélicoptères militaires, partis de Brazzaville.

Ces incidents font suite à l’interdiction d’aller voter faite par le Pasteur Ntumi aux populations du Pool. Des altercations entre les Ninjas et les militaires n’ont pas permis aux populations d’aller voter.

4. Sur le déroulement du scrutin

• Bureaux de vote : la composition et l’installation des bureaux n’ont pas été toujours conformes à la loi. En effet, tous les membres n’étaient pas au complet, certains très inexpérimentés. Il y a eu des bureaux installés dans des bâtiments à étage rendant inaccessible le vote des personnes âgées ou dans les maisons des particuliers.

Des bureaux de vote ont été jumelés souvent pour insuffisance du matériel, sinon pour insuffisance des membres. D’autres ont été créés et d’autres encore supprimés ( ?).

• Sécurité des lieux de vote : les agents de direction de la Surveillance du territoire étaient déployés dans les centres de vote notamment dans les grandes villes, cependant, certains se sont substitués aux membres des bureaux de vote et d’autres ont purement et simplement brûlé les bulletins utilisés avant leur transfert à la CONEL. On a pu noter, à Brazzaville, que certains agents de la DGST étaient à la recherche des « caméléons » parmi les membres des bureaux. C’est – à – dire des ceux qui n’étaient pas acquis à la « cause ».

• Matériel électoral : faute de matériel lampant adéquat, le dépouillement s’est déroulé dans plusieurs centres de vote dans une quasi-obscurité. On a noté la rupture des enveloppes, isoloirs non conformes ça et là, encre pas indélébile dans certains bureaux pas d’encre du tout.

• Démarrage des opérations de vote : D’une manière générale, les opérations de vote ont commencé avec retard, au-delà de 8h00 pour cause d’impréparation et du matériel insuffisant.

• Liberté des électeurs et de vote : en général, la liberté de vote a été observée (si l’on considère le faible taux de participation). Pourtant, on a pu noter à grande échelle des votes orientés des personnes âgées, des votes moyennant argent.

• Documents de vote : en dépit des instructions contenues dans l’Arrêté ministériel fixant les documents de vote, on a pu observer des votes multiples et irréguliers sur des listes additives, sans une seule pièce d’identité et surtout des personnes non inscrites sur une seule liste électorale. Des personnes ont voté avec le récépissé de demande de la carte d’identité surtout à Brazzaville où l’opération de délivrance de cette pièce d’identité n’a pas connu un succès. Dans certaines villes, on a noté le vote des mineurs.

• Observateurs des candidats : la moyenne des représentants des candidats présents est de trois (3), soit ceux des candidats suivants Denis Sassou Nguesso, Joseph Kignoumbi Kia Mboungou et Nicéphore Fylla de Saint Eudes. Cependant, on peut relever que les délégués des deux derniers candidats n’étaient pas tous, en réalité des personnes choisies par leurs candidats respectifs tant leur méconnaissance du candidat était patente. Les vrais représentants des candidats ont été refoulés sous le prétexte que leurs notes de nomination n’ont pas été contresignées par les maires d’arrondissements.

• Dépouillement : il s’est déroulé sans incident sauf le manque d’électricité dans plusieurs centres de vote, ce qui a rendu l’opération peu fiable. Les lampes tempête n’ayant pas de pétrole et les lampes torches sans piles.

Plusieurs cas de bourrage des urnes pour la plupart des centres non scellées et de gonflement du nombre de votants ont pu être constatés.

En conséquence, l’Observatoire congolais des droits de l’Homme dénonce le harcèlement des journalistes étrangers venus à Brazzaville couvrir cette élection et la confiscation du processus par le gouvernement qui une fois de plus vient de confirmer à l’opinion publique nationale et internationale son manque de volonté d’instaurer une véritable démocratie dans le pays.

Cette élection présidentielle, vu le très faible taux de participation, les fraudes et irrégularités constatées, n’a été ni juste, ni transparente et équitable ; et n’a pas exprimé la volonté du peuple congolais.

La discussion continue ailleurs